borne NC sur terrain privé désormais

[xavier188]

Bonjour

je viens de faire l'acquisition d'une parcelle (env 10m²) qui était au domaine public et qui passe donc en propriété privée, sur laquelle j'ai une borne Numéricable dans un angle entre la rue et le bord du terrain.

Sur conseil de mon notaire, je voudrais acter un protocole avec Numéricable d'abord pour le leur signaler qu'ils sont sur une propriété privée et ensuite pour leur proposer une servitude relative à l'empreinte au sol.

Ce qui permettra d'avoir un dossier complet sur cette acquisition et assurer un certain sérieux en cas de revente du bien.



A qui m'adresser ? Quel service ?

Je suis à Marseille

Merci pour votre aide.

[HC-SPIRIT]

Bonjour,

Je présume que tu n'es pas client NC ?

Ton notaire peut se charger de contacter Numéricable directement à cette adresse :

NC Numericable
Service Juridique
10, rue Albert Einstein
77420 Champs-sur-Marne

https://blog.numericable.fr/informations-legales

[xavier188]

si je suis client chez eux.
Le notaire ne fera pas la démarche. Ce n'est pas son role.

[nufinet]

ouais, tu peux leur demander au moins 600 € /mois, ce qui rentabilisera correctement tes 10 m²

[oxi29]

bonsoir

si je suis client chez eux.
Le notaire ne fera pas la démarche. Ce n'est pas son role.

rien ne dit que si c'est une question d'indemnité de droit que demande le client , que numericable refuse et mette en chambre les éléments de cette borne hors terrain privative si il y a possibilité ,cela ce fait de plus en plus ,cela évite la détérioration de ces coffrets sur la voie publique , et a un coup moindre pour le f.a.i ,
Mais il y a pire encore ,ce terrain étant devenue privé , donc imprévisible pour numericable ,celui-ci enlève purement et simplement cette borne du terrain ,et les abonnés qui étaient banché dessus ne serons plus éligible , la gourmandise tue parfois , mais bon faire une demande n'engage en rien ,perso j'aurais fait la demande aussi

[xavier188]

dès que l'acte authentique est signé, je leur demanderai de déplacer la borne d'un mètre. C'est tout a fait réalisable, le regard sur plaque est contigu a la borne. Suffirait de la faire pivoter d'un 1/4 de tour pour que tout le monde soit content.