Bonjour au forum.
Client NC depuis juin 2010, encore en période d’engagement, avec TNT, internet 100M et téléphonie illimité a 19.90€
J’ai reçu un email pour l’augmentation de 3 €, 15% en plus c'est trop, cette augmentation à été bien confirme avec la facture de Février.
J’ai choisi de changer pour AUCHANBOX (TNT, appels entrants et 100M), pour appels sortants en illimité j’ai choisi un operateur VOIP/SIP, le toute offre identique mais avec une économie de presque 25%, avantage de 2 numéros de téléphonie 04 XX XX XX XX, possibilité de faire des appels par tout même dans l'étranger, condition de avoir internet.
J’ai envoyé par LRAR un lettre a NC en avertissent de résiliation sans frais de mon abonnement n°XXXXX avec portage du numéro 04 xx xx xx xx à venir, sur laquelle je précise que la demande de résiliation interviendra par l’intermédiaire de mon mandataire.
Une lettre origine UFC que choisir.
Mais NC viens de couper toutes mes services sans effectuer la portabilité au nouvelle operateur.
Numéricâble sont de mauvais perdants, et là je demande quoi faire pour récupérer mon ancien numéro.
Merci de votre future aide…
Numericable les services de mauvais perdant... (résiliation)
Malheureusement, une fois le numéro perdu, il est impossible de le récupérer.
Tu as fait les choses dans le mauvais ordre ( malgré ce qui a été conseillé ici ET sur les sites d'asso de consommateurs comme celui où tu as trouvé la lettre )
D'abord abonnement et activation du nouveau FAI puis information de résiliation à l'ancien.
Tu as fait les choses dans le mauvais ordre ( malgré ce qui a été conseillé ici ET sur les sites d'asso de consommateurs comme celui où tu as trouvé la lettre )
D'abord abonnement et activation du nouveau FAI puis information de résiliation à l'ancien.
Bbox sensation fibre
Ampli Yamaha RX-V1800 - TV Sony 46HX800 3D
iMac 24" - iPhone 5 - iPad 2 wifi
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Une anomalie subsiste et elle est grave car elle ne pourra pas être réparée par un retour en arrière.
Tu dis avoir souscrit en juin 2010, pour 12 mois, un abonnement iTNT. Puis NC a voulu t'appliquer au 1er février son augmentation de 3€ et ton refus t'a conduit à changer de crèmerie.
Tu étais donc dans une situation contractuelle comparable à la mienne puisque moi je me suis réengagé pour 12 mois en prenant NCBOX POWER en septembre. Sauf que moi j'ai été épargné par le relèvement des tarifs au 1er février et je n'imagine pas que ça ne dure pas jusqu'à la fin de mon engagement.
Pourquoi deux poids et deux mesures? Pourquoi seules les offres NCBOX ne seraient pas impactées par l'augmentation au 1er février?
C'est non seulement complètement injuste mais, selon moi, complètement contraire au droit.
Je m'explique.
La distinction entre CDI et CDD, bien connue sous ces sigles dans le domaine des relations de travail, n'est pas étrangère au droit de la consommation. Mon contrat NC est globalement à durée indéterminée mais il comporte des périodes à durée déterminée, telles que la "période minimale de réengagement" que je vis actuellement avec mon prestataire pour le meilleur et pour le pire..
Ces périodes contractuelles à durée déterminée, assimilables à des CDD, sont régies en particulier par les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L121-84 du code de la consommation et non par celles de l'alinéa 1 qui, lui, ne s'applique qu'aux CDI.
Alinéa 1 - <i>Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au etmoins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. </i>
Alinéa 2 - <i>Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.</i>
Les CDD ont vocation à être plus stables que les CDI et cela se traduit par des régimes très différents en matière de modification et de résiliation.
Les deux parties ayant conclu un CDD sont tenues de respecter jusqu'à son terme l'ensemble des conditions initialement convenues, notamment les tarifs. La résiliation unilatérale n'est admise que dans des cas exceptionnels (motif légitime invoqué par l'abonné, faute grave de l'autre partie). La procédure de résiliation de l'alinéa 1 est inapplicable. Si une proposition (toujours possible en CDD comme en CDI) d'augmentation des tarifs en cours d'exécution du CDD se heurte au refus exprès ou au silence de l'abonné, le CDD devra se poursuivre sans modification. Un tel refus ou silence ne saurait entrainer la résiliation du CDD par le prestataire ni de son propre chef ni à la demande de l'abonné. J'ajoute qu'en méconnaissant par ses actes la force obligatoire du CDD, le prestataire met en jeu sa responsabilité contractuelle.
En dehors de l'hypothèse d'un nouvel accord formel, l'augmentation des tarifs en cours d'exécution du CDD, ne pourra résulter que de la réalisation de cas de figure strictement définis dans le contrat ou de l'entrée en vigueur d'une "clause portant sur la modification du prix" (type clause de révision du loyer). Rien de tout ça dans notre réalité vécue.
Aussi, avais-je cru comprendre que si je n'étais pas encore touché par le relèvement des tarifs, ce n'était ni pour mes beaux yeux (et pourtant c'est vrai qu'ils sont beaux
), ni par calcul hautement stratégique de NC (incitation à migrer vers des offres récentes) mais tout bonnement en raison du souci de NC de se conformer aux règles spécifiques des CDD.
Me suis-je fourvoyé?
J'avoue que je suis frappé par le fait que mon analyse -pourtant élémentaire et favorable aux abonnés- ne semble pas de mise ni sur ce forum, ni du côté de UFC - Que Choisir http://www.quechoisir.org/telecom-multi ... on-sereine
UFC - Que Choisir fait bien la distinction entre CDD et CDI mais n'en tire aucune conséquence juridique. :no:
Je sais que je ne détiens pas la vérité révélée. Je suis capable de changer d'avis mais à condition que quelqu'un me démontre que mon raisonnement ne tient pas la route.
Tu dis avoir souscrit en juin 2010, pour 12 mois, un abonnement iTNT. Puis NC a voulu t'appliquer au 1er février son augmentation de 3€ et ton refus t'a conduit à changer de crèmerie.
Tu étais donc dans une situation contractuelle comparable à la mienne puisque moi je me suis réengagé pour 12 mois en prenant NCBOX POWER en septembre. Sauf que moi j'ai été épargné par le relèvement des tarifs au 1er février et je n'imagine pas que ça ne dure pas jusqu'à la fin de mon engagement.
Pourquoi deux poids et deux mesures? Pourquoi seules les offres NCBOX ne seraient pas impactées par l'augmentation au 1er février?
C'est non seulement complètement injuste mais, selon moi, complètement contraire au droit.
Je m'explique.
La distinction entre CDI et CDD, bien connue sous ces sigles dans le domaine des relations de travail, n'est pas étrangère au droit de la consommation. Mon contrat NC est globalement à durée indéterminée mais il comporte des périodes à durée déterminée, telles que la "période minimale de réengagement" que je vis actuellement avec mon prestataire pour le meilleur et pour le pire..
Ces périodes contractuelles à durée déterminée, assimilables à des CDD, sont régies en particulier par les dispositions de l'alinéa 2 de l'article L121-84 du code de la consommation et non par celles de l'alinéa 1 qui, lui, ne s'applique qu'aux CDI.
Alinéa 1 - <i>Tout projet de modification des conditions contractuelles de fourniture d'un service de communications électroniques est communiqué par le prestataire au consommateur au etmoins un mois avant son entrée en vigueur, assorti de l'information selon laquelle ce dernier peut, tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions, résilier le contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification. </i>
Alinéa 2 - <i>Pour les contrats à durée déterminée ne comportant pas de clause déterminant précisément les hypothèses pouvant entraîner une modification contractuelle ou de clause portant sur la modification du prix, le consommateur peut exiger l'application des conditions initiales jusqu'au terme de la durée contractuelle.</i>
Les CDD ont vocation à être plus stables que les CDI et cela se traduit par des régimes très différents en matière de modification et de résiliation.
Les deux parties ayant conclu un CDD sont tenues de respecter jusqu'à son terme l'ensemble des conditions initialement convenues, notamment les tarifs. La résiliation unilatérale n'est admise que dans des cas exceptionnels (motif légitime invoqué par l'abonné, faute grave de l'autre partie). La procédure de résiliation de l'alinéa 1 est inapplicable. Si une proposition (toujours possible en CDD comme en CDI) d'augmentation des tarifs en cours d'exécution du CDD se heurte au refus exprès ou au silence de l'abonné, le CDD devra se poursuivre sans modification. Un tel refus ou silence ne saurait entrainer la résiliation du CDD par le prestataire ni de son propre chef ni à la demande de l'abonné. J'ajoute qu'en méconnaissant par ses actes la force obligatoire du CDD, le prestataire met en jeu sa responsabilité contractuelle.
En dehors de l'hypothèse d'un nouvel accord formel, l'augmentation des tarifs en cours d'exécution du CDD, ne pourra résulter que de la réalisation de cas de figure strictement définis dans le contrat ou de l'entrée en vigueur d'une "clause portant sur la modification du prix" (type clause de révision du loyer). Rien de tout ça dans notre réalité vécue.
Aussi, avais-je cru comprendre que si je n'étais pas encore touché par le relèvement des tarifs, ce n'était ni pour mes beaux yeux (et pourtant c'est vrai qu'ils sont beaux
), ni par calcul hautement stratégique de NC (incitation à migrer vers des offres récentes) mais tout bonnement en raison du souci de NC de se conformer aux règles spécifiques des CDD.Me suis-je fourvoyé?
J'avoue que je suis frappé par le fait que mon analyse -pourtant élémentaire et favorable aux abonnés- ne semble pas de mise ni sur ce forum, ni du côté de UFC - Que Choisir http://www.quechoisir.org/telecom-multi ... on-sereine
UFC - Que Choisir fait bien la distinction entre CDD et CDI mais n'en tire aucune conséquence juridique. :no:
Je sais que je ne détiens pas la vérité révélée. Je suis capable de changer d'avis mais à condition que quelqu'un me démontre que mon raisonnement ne tient pas la route.
Toujours Client NC / 4K 500 Go / Power+Cinéma // RED 60 Go // Livebox Play Fibre + OCS + Canal+
Abonné câble depuis 1992, net 200/20 // fibré orange depuis 2013, net 1000/400
Abonné câble depuis 1992, net 200/20 // fibré orange depuis 2013, net 1000/400
Y en a qui cherchent vraiment loin ...
Visiblement, tu ne veux pas rester chez NC, alors plutôt que d'aller dans des raisonnements concernant les lois du travail, pourquoi t'être ré-engagé il y a 5 mois ???
Tu connaissais les règles pourtant !
Plus que 7 mois à attendre et tu pourras aller voir ailleurs ... patience ...
Visiblement, tu ne veux pas rester chez NC, alors plutôt que d'aller dans des raisonnements concernant les lois du travail, pourquoi t'être ré-engagé il y a 5 mois ???
Tu connaissais les règles pourtant !
Plus que 7 mois à attendre et tu pourras aller voir ailleurs ... patience ...
Il n'y a rien de contraire au droit là-dedans ... à part le fait que tu trouves ça injuste que certains peuvent résilier maintenant et pas toi ... comme ceux chez Bouygues mobile ... enfin au débutLilian a écrit : Pourquoi deux poids et deux mesures? Pourquoi seules les offres NCBOX ne seraient pas impactées par l'augmentation au 1er février?
C'est non seulement complètement injuste mais, selon moi, complètement contraire au droit.
Bbox sensation fibre
Ampli Yamaha RX-V1800 - TV Sony 46HX800 3D
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et rebelot...
Après 1 jour et demi sans téléphone de mardi a mercredi, hier numericable fait disparaître mon numéro historique et un nouveau numéro apparaît comme pour magie !!!
En fin de journée je contact le nouvel opérateur que me réponde que sont encore en attente de réponse au sujet de la portabilité, bizarre !!!
Je décide de prendre contact avec NC que me réponde que le numéro a été porté à FRANCE TELECOM, suite a ma demande de portabilité chez eux et que sont dans l’impossibilité de récupérer le numéro.
Mais jamais j’ai demande de la portabilité pour FT ???
Je me retrouve sans mon numéro historique...
Madame sans travail qu’attends des appels...
Je suis passé par FT, CEGETEL, N9UF, SFR et je vous assure NUMERIBLE c’est le service client plus pourri que j’ai retrouvé.
Pour moi ça me sufi, j’ai pris contact avec mon assistance juridique...
Après 1 jour et demi sans téléphone de mardi a mercredi, hier numericable fait disparaître mon numéro historique et un nouveau numéro apparaît comme pour magie !!!
En fin de journée je contact le nouvel opérateur que me réponde que sont encore en attente de réponse au sujet de la portabilité, bizarre !!!
Je décide de prendre contact avec NC que me réponde que le numéro a été porté à FRANCE TELECOM, suite a ma demande de portabilité chez eux et que sont dans l’impossibilité de récupérer le numéro.
Mais jamais j’ai demande de la portabilité pour FT ???
Je me retrouve sans mon numéro historique...
Madame sans travail qu’attends des appels...
Je suis passé par FT, CEGETEL, N9UF, SFR et je vous assure NUMERIBLE c’est le service client plus pourri que j’ai retrouvé.
Pour moi ça me sufi, j’ai pris contact avec mon assistance juridique...
Etait-ce vraiment judicieux de prendre le risque sachant cela. Les problèmes de portabilité, tout FAI confondus, ne sont pas rares.alex69 a écrit :
Je me retrouve sans mon numéro historique...
Madame sans travail qu’attends des appels...
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Je devais subir 15% d’augmentation a sec???
Mon patron cette année c'est zéro augmentation!!!
Rester otage???
Pas respecter les droits ni la liberté???
C’est ma faute???
NUMERICABLE SONT MAUVAIS!!! MEGA MAUVAIS!!!
Pas de respect par les clients, pas de respect par les lois, arcep etc.
Je suis otage du câble parce que le ADSL ne marche pas.
mais NUMERICABLE... :verymad:
TCHAU !!! Au revoir !!!
Rester estatique sans rien faire ne fait pas avancer nous droits...
Mon patron cette année c'est zéro augmentation!!!
Rester otage???
Pas respecter les droits ni la liberté???
C’est ma faute???
NUMERICABLE SONT MAUVAIS!!! MEGA MAUVAIS!!!
Pas de respect par les clients, pas de respect par les lois, arcep etc.
Je suis otage du câble parce que le ADSL ne marche pas.
mais NUMERICABLE... :verymad:
TCHAU !!! Au revoir !!!
Rester estatique sans rien faire ne fait pas avancer nous droits...
