Nouvelles Conditions Générales de Ventes 2009

fernandn · Message par **fernandn** » sam. 22 nov. 2008, 13:35

Source : grenouille

C'est nouveau. Je reçois à l'instant par la poste un courrier de NC "Informations à conserver" posté en écopli le 19/11 à Evry.
C'est ptètre le cadeau de Noël.
" L'arrivée de tous ces nouveaux services a amené Numericable à actualiser ses cgv dont vous trouverez une nouvelle version ici jointe..."...
Document 12 pages CGV Janvier 2009.
"vous disposez.. 4 mois ..sans pénalité...".
Comme je suis un mauvais esprit je note tout de suite 50 % d'augmentation pour "Frais d'expédition de matériel(s)" soit 15 €
Les spécialistes analyseront les autres actualisations.
Bon W-E.

jejedu84 · Message par **jejedu84** » sam. 22 nov. 2008, 14:17

il regressent,tous les 6 mois il augmentent les frais..ben ke vais resilier et me reabonner comme ca j'aurai du matos tout neuf tout les 6 mois..

Message par **Esteban** » sam. 22 nov. 2008, 14:52

jejedu84 a écrit :il regressent,tous les 6 mois il augmentent les frais..ben ke vais resilier et me reabonner comme ca j'aurai du matos tout neuf tout les 6 mois..

C'est exactement ce que je me dis.... Les CGV changeant tout le temps, on peut résilier sans même payer les frais de résiliation...

En contre partie on paye quand même les frais d'accès !

Mais étant donné que je suis abonné dans téléphone, les démarches sont simplifiées :)

jempi · Message par **jempi** » sam. 22 nov. 2008, 14:57

Nouveaux services, kézako

jnq · Message par **jnq** » sam. 22 nov. 2008, 15:02

Moi aussi courrier reçu ce matin.

luimeme · Message par **luimeme** » sam. 22 nov. 2008, 19:04

esteban94220 a écrit :. Les CGV changeant tout le temps, on peut résilier sans même payer les frais de résiliation...

En contre partie on paye quand même les frais d'accès !

:)

Il me semble que "Sans pénalité" ne signifie pas "sans frais de résiliation". Qui nous éclairera ?

Patrice · Message par **Patrice** » sam. 22 nov. 2008, 22:33

slt
ils ne peuvent pas réclamer des frais de résiliation, vu que les nouvelles CGV sont un changement unilatérale des termes du contrat par rapport à la signature de celui-ci à un instant 'T'

(T = à la date de signature du dit contrat!!!)

antales · Message par **antales** » sam. 22 nov. 2008, 23:46

il y a 6 mois, on du du accepté les nouvelles CGV (estvideo) depuis tout le monde est soumis au 40€

jempi · Message par **jempi** » sam. 22 nov. 2008, 23:47

Bah, Mezzo n'est plus accessible, pourtant faisant partie de mon abonnement d'après les CGV de juin 2008, pas de nouvelle officielle de nouvelles CGV depuis juin, motif de résiliation

Je verrai bien, encore 7 mois d'engagement et pas moyen de réclamer, site client inaccessible, comme d'hab le w-e

Patrice · Message par **Patrice** » sam. 22 nov. 2008, 23:59

re
sauf qu'en cas de changement unilatéral des CGV , possibilité de quitter l'opérateur sans pénalité financière que l'on soit dans la période des 12 mois ou après.
C'est inscrit dans le code de la consommation, par contre je ne l'ai pas sous la main pour vous donner le N° de l'article