Modification des CGV, obligations légales...

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didier-rp
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Message par didier-rp » mer. 09 févr. 2011, 15:45

exacte il y avait une coquille!! ...

dan29
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Message par dan29 » ven. 11 févr. 2011, 09:53

Bonjour,

Je veux résilier mon abonnement à Numericable après 21 ans chez eux
Je refuse l'augmentation de 3 euros. Je n'ai ni reçu, ni signé la modification de tarif NC
J'ai préparé une lettre recommandée avec accusé de réception pour ce motif
Au 3990 on m'a indiqué que je recevrais une lettre de confirmation à leur retourner
Après la réception par Numericable de ma confirmation, la résiliation effective aura lieu dans les 10 jours en leur restituant le matériel
J'ai un modem Netgear CBVG834 G et une Box SD Philips DCR31
Je n'ai pas pensé leur demander s'ils restituent les dépôts de garantie de ces matériels et s'ils ont l'intention de me facturer des frais de résiliation.
Je crois comprendre d'après le forum, que le changement de tarif NC étant unilatéral, un désabonnement pour ce motif se fait sans frais dans un délai de 4 mois. Suis-je dans les temps?

didier-rp
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Message par didier-rp » ven. 11 févr. 2011, 10:09

sans probleme...

dan29
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Message par dan29 » ven. 11 févr. 2011, 10:54

Hello didier-rp, merci de ta réponse :)

En explorant "Mon compte - Mon contrat - Résiliation" sur le site numericable, j'avais vu que NC ne prévoit pas le cas de résiliation pour l'augmentation de ses tarifs :wink:
Sur leur formulaire en ligne on a le "choix du type et motif de résiliation"
http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=c ... DgaFF9.png
Pour essai j'ai cliqué sur "procédure de résiliation - problèmes de facturation"
http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=c ... 58gocY.png
Voici leur lettre-type obtenue en cliquant sur "Generer une lettre de resiliation"
http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=c ... Glqkja.pdf
Donc dans le contexte d'un refus de leur nouveau tarif, on se tirerait une balle dans le pied en utilisant leur formulaire

voici ma propre demande:
http://www.cijoint.fr/cjlink.php?file=c ... y1VgrK.doc
(mes coordonnées personnelles sont volontairement absentes pour le forum)
Comme indiqué sur mon post précédent ma lettre est déjà partie en recommandé, j'attends leur réaction

-----------------------

Je vais retourner au magasin Bouygues pour savoir comment coordonner les deux actions désabonnement NC & abonnement BBox en douceur et sans perte de connexion.

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NOUNOU67
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Message par NOUNOU67 » mer. 18 mai 2011, 09:02

Salut à tous,

Encore une fois Numéricable modifie les cgv dans le compte client sans prévenir (nouvelles de mai)...

Est ce un motif de résiliation sans frais?

Je suis engagé jusqu'en juillet mais je souhaite partir chez Bouygues avec la bbox fibre.

Peux t'on traiter la résiliation par téléphone avec le service client ou par un recommandé stipulant la modification des cgv ?

Merci :D
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didier-rp
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Message par didier-rp » mer. 18 mai 2011, 10:23

Theoriquement oui je suppose si les CGV te concernant ont vraiment changé.. Mais prend d'autres avis que le mien...Ce sera peut etre moins evident que lorsque je suis parti chez Bouygues au moment de l'augmentation, a cette epoque numericable etait vraiment acculé et ne pouvait pas "trainer des pieds"!!
Ceci dit la resiliation doit se faire toujours par courrier avec AR.
Tu ne devrais plus etre engagé jusqu'a juillet mais n'oublie pas que numericable te fera tout de meme payer des frais de resiliations , un peu moins de 50€ si je me souviens bien.
Enfin reste tres vigilant lors du retour du materiel garde bien les preuves car il ont l'habitude 2 mois apres ta resiliation de te facturer le non retour du materiel. On a été nombreux à avoir eu cette plaisanterie durant la vague de resiliation du debut d'année.
Il te faudra alors faire une nouvelle lettre en recommandé..!!

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rameurpl
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Message par rameurpl » mer. 18 mai 2011, 17:59

didier-rp a écrit :Theoriquement oui je suppose si les CGV te concernant ont vraiment changé.. Mais prend d'autres avis que le mien...Ce sera peut etre moins evident que lorsque je suis parti chez Bouygues au moment de l'augmentation, a cette epoque numericable etait vraiment acculé et ne pouvait pas "trainer des pieds"!!
Ceci dit la resiliation doit se faire toujours par courrier avec AR.
Tu ne devrais plus etre engagé jusqu'a juillet mais n'oublie pas que numericable te fera tout de meme payer des frais de resiliations , un peu moins de 50€ si je me souviens bien.
Enfin reste tres vigilant lors du retour du materiel garde bien les preuves car il ont l'habitude 2 mois apres ta resiliation de te facturer le non retour du materiel. On a été nombreux à avoir eu cette plaisanterie durant la vague de resiliation du debut d'année.
Il te faudra alors faire une nouvelle lettre en recommandé..!!
+1

Une fois la lettre de résiliation envoyée, il faut aussi révoquer le prélèvement auprès de la banque pour éviter les mauvaises surprises.

A noter que Bouygues Télécom rembourse jusqu'à 90 € les frais de résiliation de l'ancien FAI.

http://www.bbox.bouyguestelecom.fr/pdf/ ... remise.pdf
Abo. NC câble : la box V1 200 méga / 20 méga - Disque dur 160 Go + lecteur blu-ray intégré dans la box - Bouquet TV power

Option doublement du débit montant à activer dans son espace client (gratuit)

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NOUNOU67
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Message par NOUNOU67 » jeu. 19 mai 2011, 11:52

Merci de vos réponses.

Le service client me dit que ce n'est pas un motif de résiliation car ces nouvelles cgv ne concernent que les nouveaux clients et pas moi :shock:

En clair, je comprends que je ne peux pas résilier mon contrat SANS frais même si les cgv ont été modifiées :roll:

Qui croire, c'est vraiment pénible ce manque de transparence de la part de Numéricable - On lit partout que l'opérateur doit nous avertir par courrier de la modification des conditions générales de vente et SURTOUT nous informer sur le fait que nous pouvons résilier sans frais....

:roll:
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nAhu
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Message par nAhu » jeu. 19 mai 2011, 13:31

NOUNOU67 a écrit :En clair, je comprends que je ne peux pas résilier mon contrat SANS frais même si les cgv ont été modifiées :roll:
Bonjour,

La résiliation du contrat suite à changement de cgv n'est en effet que si ce sont les tiennes qui sont changés...
Après, je doute que numericable s'embête à maintenir x version.
Pour preuve, les CGV sur ton accès client pointent sur les nouvelles CGV (enfin avec une date au 16 mais 2011).

Après, le "moyen" de les faire tourner en bourrique c'est dans ce cas de leur réclamer tes cgv à toi...

Par contre, ce que j'ai remarqué par le passé était que le texte des CGV ne changeaient mais uniquement le tarif...
C'est là où je ne sais pas si c'est vraiment un changement de CGV ou non ... Surtout que je crois que tout ce qui est frais annexe (résiliation, souscription d'options,...) ne change pas.

n`Ahu

velizy
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Message par velizy » jeu. 19 mai 2011, 13:39

Bonjour , si je suis client depuis janvier 2011 je peux resilier ?

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