Nouvelles conditions générales de vente

noosannecy74 · Message par **noosannecy74** » mer. 30 avr. 2008, 17:55

Selon les CGV d'avril 2008 dont voici le lien que je viens de trouver à l'instant sur le site Numéricable; le préavis actuel est bien de 2 mois à compter de la fin du mois de l'envoi de la lettre recommandé.

http://www.numericable.fr/offre/images/tarifs.pdf

Voir article 16.2 page 17 des CGV.

Si ils majorent de 50% si ils ne respectent pas le délai de restitution de caution ce serait bien.

babe0074 · Message par **babe0074** » mer. 30 avr. 2008, 22:05

parisstreetperformer a écrit :Il n'y aura pas de frais pour une résiliation portant sur les CGV du 1er Juin.

Alors frais de résiliation ou pas ?
Sinon autant aller chez free, vu que ce sont les frais de résiliation qui rebutent chez eux !

noosannecy74 · Message par **noosannecy74** » jeu. 01 mai 2008, 00:44

IL n'est indiqué nul part dans les nouvelles CGV qu'il y aurait des frais de résiliation.

IL faut juste payer le reste des mensualités si on est encore engagé.

Mais une fois qu'on est plus engagé, on ne paye rien; et 10 jours après qu'ils aient reçu le recommandé de résiliation c'est terminé chez Numéricable

parisstreetperformer

Je peut t'assuré que de nouvelles conditions ont été transmis en interne pour réduire le délais de préavis à fin de mois + 30 jours, pour toute lettre reçu à partir du 1er Avril 2008.
Sinon il n'y aura pas de frais de résiliation ( Hors Engagement ), Numéricable veut resté sur l'engagement de 12 Mois (ou 12 et 24 mois pour le Mobile ).

noosannecy74 · Message par **noosannecy74** » ven. 02 mai 2008, 02:46

je n'étais pas au courant de cette information.
IL est bon de le savoir pour ceux qui sont intéressé de résilier.

Mais à partir du 1er juin plus besoin d'attendre la fins du mois plus un prorata de 30jours.
la résiliation prendra effet" immédiatement" sous les 10jours après réception de la lettre de résiliation.

Vu qu'on paye à l'avance, Numéricable remboursera même le trop perçu selon la date que tombe les 10jours de préavis. Si c'est pas beau ça!

En effet selon l'article 15 dernier alinéa:

"La Société procédera au remboursement d'un éventuel solde créditeur du compte client dans un délai de 10 jours à compter de la facture de clôture"

b0ule · Message par **b0ule** » dim. 04 mai 2008, 12:17

Est-ce que ces changements de CGV peuvent jouer aussi sur les obligations collectives. Je pense là aux abandons d'antenne hertzienne et donc de TNT au profit de numéricable alors même que le service gratuit et théoriquement universel(*) de la TNT explose et que le service de numéricable...je l'attends encore...et j'ai un téléviseur HD-ready DVB-C.

Si c'est une loi qui a imposé ces changements de CGV a-t-elle une incidence sur les accords passés par les copropriétés et peut-elle s'appliquer pour ouvrir une possibilité de sortie d'accord copropriété-numéricable à moindre frais

P.S.: juste pour information j'habitais à Londres en 2002 (décodeur de 1999) lorsque la TNT est arrivée et j'étais chez le cablo-opérateur blueyonder et j'ai vu passé toutes les chaînes en 16/9ième (*) de février à avril de mémoire avec le comble du service le multiplexage sur la bande passante qui faisait que lorsque BBC1 a retransmi Wimbledon on pouvait choisir son match parmi au moins trois à travers une mosaique, pour la coupe du monde de foot idem (mais pas en 16/9ième de mémoire). Et tout cela sur le cable, alors le management à la française de la tnt... 6 ans après....

(*) certes au début c'était de l'habillage.

kramp · Message par **kramp** » dim. 04 mai 2008, 15:07

BEHER92 a écrit :Par contre dans la lettre qui l'accompagne, une mention agréable: si on refuse les nouvelles conditions on dispose de 4 mois après leur mise en place (donc jusque fin septembre) pour se désabonner sans pénalités ni autres obligations ... ça "ouvre des horizons" si le service ne nous satisfait plus et que notre date d'échéance annuelle est lointaine ...

est ce qu'il s'agit uniquement de la résiliation complète du contrat ou est ce que cela permet de modifier des options ?

je m'explique, mon beau-père s'est fait refourguer les chaines premium par un commercial au téléphone, hors les chaines prima lui suffisent, mais il est engagé pour un an et il aurait bien plus besoin du tel et même d'internet mais il refuse de payer plus cher donc il faut que j'annule premium. est ce que ces nouvelles CGV lui permettent de remettre en cause l'engagement simplement sur cette option ?
autre question, le commercial lui a offert la location du la box pendant un an, est ce que cela risque d'être remis en cause si je modifie ?

Patrice · Message par **Patrice** » dim. 04 mai 2008, 15:33

Bonjour
D’après la loi, toute modification unilatérale des CGV entraîne la possibilité de résiliation immédiate sans préavis en cas de refus de la part du client, et ça sans frais supplémentaire due à cette résiliation.
PS : A partir de la date d’application des nouvelles CGV.

kramp · Message par **kramp** » dim. 04 mai 2008, 17:13

Patrice a écrit :Bonjour
D’après la loi, toute modification unilatérale des CGV entraîne la possibilité de résiliation immédiate sans préavis en cas de refus de la part du client, et ça sans frais supplémentaire due à cette résiliation.
PS : A partir de la date d’application des nouvelles CGV.

merci mais cela ne répond pas à ma question

the nissart · Message par **the nissart** » dim. 04 mai 2008, 20:58

Donc vu que le préavis est censé être de 10 jours je suppose qu'il faut ramener l'équipement à réception de l'accusé et qu'un technicien viendra nous déconnecter dans la semaine? Pas mal cette nouvelle loi :p