phaz a écrit :OK pour le "tu" mais arrêtons de changer.
p1p12 a écrit :Je ne comprends pas ton raisonnement. J'ai accepté les CGV de Numericable au moment de mon abonnement tout comme celles de SFR. Pourquoi ce qui serait valable pour Numericable ne serait pas valable pour SFR.
Parce que contrairement à SFR et les autres FAI, Numericable
impose aux clients en cours de contrat les dernières CGV parues (comme NOUNOU67),
et les facture suivant ces dernières CGV.
Par exemple, beaucoup de clients inscrits avant 2008 se sont retrouvés facturés de frais de résiliation qui étaient inexistants dans leur contrat initial; pour les quelques qui ont posé des questions à la hotline, la réponse des conseillers a été "
Ces frais sont inscrits dans les CGV dont vous dépendez selon votre espace client" ! Evidemment, puisque le lien mène aux dernières CGV pour tout le monde !
Cette façon de faire est abusive et c'est un non-respect de la Loi.
L'information présente dans l'Espace Client est trompeuse afin de "justifier" aux yeux des clients la facturation de nouveaux frais (non présents dans leurs CGV initiales).
Il convient bien de différencier 2 choses que tu essayes de mélanger.
Il y a d'une part la date des CGV qui change très souvent ( comme pour les autres opérateurs ) mais pour laquelle, et je te cite, il convient bien de regarder "Si le FAI vous impose des obligations ou des tarifs qui n'étaient pas mentionnés dans le contrat (CGV) que vous avez expressément accepté, alors oui, vous pouvez rompre pour non-respect de ce contrat".
En l'occurence, les CGV ne changent pas, seule la date change. A ce titre, je ne pense pas qu'on puisse demander la résiliation sans frais.
D'autre part, l'exemple de 2008 sur lequel tu t'appuies est une autre chose. Dans ce cas, il y a eu un changement tarifaire pour lequel la loi de résiliation sans frais s'applique de plein droit.
Mais même si j'imagine qu'il y a eut certains bugs, perso, j'ai reçu un courrier de numericable avec les nouvelles dispositions en m'expliquant que j'avais le droit, comme la loi me le permet, de refuser ce changement tarifaire et résilier sans frais jusqu'à 4 mois après le changement.
Pour l'anecdote ( et désolé si je me répète) grâce à ça, j'ai négocié une réduction de 10 euros par mois pendant un an de mon abonnement en ayant négocié avec le service résiliation ( alors que ça faisait 3 mois que j'étais chez numericable ! ).
Sans ce courrier, j'avoue que je ne m'en serais même pas aperçu.
Je me rappelle que sur 2 ans, j'ai reçu 2 fois ce type de courrier de Numericable. Il me semble que l'autre fois, c'était avec l'augmentation de 2 euros. Augmentation qui fait partie du passé si on regarde les nouvelles offres ;)
).
