Nouvelles conditions générales de vente

BARNABE · Message par **BARNABE** » mar. 29 avr. 2008, 17:47

pomelos a écrit : Sous réserve de confirmation, je crois bien qu'à partir du moment où elles sont envoyées au client, ces nouvelles dispositions s'appliquent en lieu et place de celles signées précédemment .

Salut,
Les dernières que nous avons reçues seront applicables à partir du 1er juin. Il n'y aura qu'à partir de cette date qu'il y aura la possibilité de les refuser, pas avant.
A+

Jerome77 · Message par **Jerome77** » mar. 29 avr. 2008, 19:53

Petite question complémentaire concernant la mention "agréable" de résiliation :
elle parle de résisilation sans préavis ni "pénalité". Hors, si ma mémoire est bonne, la brochure tarifaire prévoit des "frais" de résiliation (de l'ordre de 40€)... A votre avis, si je résilie sous le motif de non acceptation des nouvelles CGV, ces frais vont ils s'appliquer?

babe0074 · Message par **babe0074** » mar. 29 avr. 2008, 21:14

Jerome77 a écrit :Petite question complémentaire concernant la mention "agréable" de résiliation :
elle parle de résisilation sans préavis ni "pénalité". Hors, si ma mémoire est bonne, la brochure tarifaire prévoit des "frais" de résiliation (de l'ordre de 40€)... A votre avis, si je résilie sous le motif de non acceptation des nouvelles CGV, ces frais vont ils s'appliquer?

Des frais de résiliation ?
J'espère que c'est une blague ?

nexo02 · Message par **nexo02** » mar. 29 avr. 2008, 23:40

NOUVEAUTE CHEZ NOOS :

- Frai pour changement d'offre :) [ environ 30 € ---> Info Boutique Paris12 ]
- Frai pour changement de terminaux [ Environ de 15 a 50€ ]
- Frai de résiliation
- Pour personne ayant souscrit CableBoxHD : 12 Mois d'engagement Auto
- Pour personne ayant souscrit CableBox : 12 Mois d'engagement Auto
- Frai d'ouverture : 60€
- Frai de déplacement d'un Technitien : Min 50€

parisstreetperformer

Il n'y aura pas de frais pour une résiliation portant sur les CGV du 1er Juin.

DVD JaZzZ · Message par **DVD JaZzZ** » mer. 30 avr. 2008, 14:18

il y a un point très intéressant qui est abordé concernant le mode de paiement, "les moyens de paiement autres que le prélèvement automatique et le paiement par carte bancaire entraîneront des frais de gestion de 2€ par facture"

plutôt cool car jusqu'à présent il était sous entendu que tout autre moyen de paiement que le prélèvement y compris la CB étaient sur facturé , bonne nouvelle donc !

noosannecy74 · Message par **noosannecy74** » mer. 30 avr. 2008, 17:10

Une très bonne nouvelle concernant le délais de préavis pour la résiliation:

Jusqu'à présent en cas de résiliation il fallait 2 mois de préavis ce qui en repoussaient plus d'un dont mois.2 Mois à attendre de plus quand on en a marre c'est hyper long!

A compter du 1er juin 2008, le délais de préavis en cas de résiliation est seulement de 10jours.
Oui vous avez bien lu, 10 jours!

Retrouvez l'article dans les CGV à l'article 15.2.1

Chose marrante: "Ce délai de résiliation peut être supérieur en cas de demande du client"
ah ah ah

Je ne crois pas que ça intéresse beaucoup de monde d'augmenter le délai de résiliation.
Quand on veut partir de Numéricable en général c'est le plus vite possible!!

noosannecy74 · Message par **noosannecy74** » mer. 30 avr. 2008, 17:39

Très bonne nouvelle aussi concernant la restitution du dépôt de garantie.

Jusqu'à présent la restitution du dépôt de garantie était assez longue et pouvait allée allègrement jusqu'à 8 semaines.

A compter du 1er juin 2008, le dépôt de garantie sera restitué dans les 10 jours suivant la restitution du matériel..

Retrouvez cette information à l'article 7.5 des nouvelles CGV.

Décidemment elle est super cette nouvelle loi Chatel

Maintenant il faut voir si ils arrivent réellement à nous rembourser les dépôt de garantie sous 10 jours.

parisstreetperformer

Bonjour,

noosannecy74, le délais de préavis actuellement en vigueur chez Numéricable est de " Fin du mois + 30 jours " et non pas " Fin du mois + 60 Jours " Condition en vigueur depuis le 1 Avril 2008.

Mais en revanche le délais de préavis de 10 jours à réception du courrier au Service Client sera bien en vigueur le 1er Juin 2008.

Ce délais de préavis sera imposé à tout les F.A.I à partir du 1er Juin.

Pour ce qui est de la demande de prolongation du délais de préavis sera surtout utilisé pour les déménagements.

parisstreetperformer

Pour les dépôts de garantie, Numéricable sera dans l'obligation de les restitués dans les 10 jours ou après paiement de la dernière facture, sinon le dépôt de garantie sera majoré de 50 %.