Mise en demeure .

pszwarc · Message par **pszwarc** » mar. 07 mai 2013, 12:29

La dernière fois que j'ai eu un problème grave à résoudre avec NC (c'était il y a environ 5 ans), j'ai été obligé d'écrire au PDG à son domicile (adresse disponible sur le Kbis de la société) en RAR. C'est curieux, mais le problème s'est résolu dans les 8 jours suivants… Ces messieurs du haut de la hiérarchie n'aiment pas être dérangés à domicile par les cochons de payants :D

Lilian · Message par **Lilian** » mar. 07 mai 2013, 19:20

Camapigo a écrit : Aujourd'hui, lettre d'huissier (non pas de société de recouvrement) me réclamant la somme de 342 € correspondant à un abonnement que je n'ai pas eu. Pas moyen d'avoir une personne pour résoudre ce problème. Que dois-je faire? Porter plainte pour harcèlement et tentative d'escrokerie ?

Qu'il s'agisse d'une société de recouvrement ou d'un huissier, dès lors que tu es certain de ton bon droit, tu n'as aucune raison de te laisser intimider. Dans la phase amiable de la procédure de recouvrement , l'huissier mandaté par le prétendu créancier n'a pas plus de pouvoirs de contrainte qu'une société de recouvrement, c'est-à-dire que couic. Seule une décision de justice peut t'obliger à payer quoi que ce soit et cela n'arrivera que si la justice est saisie et que s'il est démontré que tu as tort.
A ta place, je répondrais par écrit à l'huissier en reprenant le plus objectivement possible faits et arguments et en l'invitant à faire entendre raison à NC. J'adresserais une copie de cette lettre à NC (plus précisément au responsable juridique de la société, comme le préconise pszwarc) en lui demandant non seulement de cesser toutes poursuites et menaces à ton encontre mais aussi de te régler ce qui, selon toi, te reste dû (j'y inclurais le coût de ta ou de tes LRAR).

pszwarc · Message par **pszwarc** » mar. 07 mai 2013, 19:53

Lilian a écrit :Qu'il s'agisse d'une société de recouvrement ou d'un huissier, dès lors que tu es certain de ton bon droit, tu n'as aucune raison de te laisser intimider. Dans la phase amiable de la procédure de recouvrement , l'huissier mandaté par le prétendu créancier n'a pas plus de pouvoirs de contrainte qu'une société de recouvrement, c'est-à-dire que couic. Seule une décision de justice peut t'obliger à payer quoi que ce soit et cela n'arrivera que si la justice est saisie et que s'il est démontré que tu as tort.
A ta place, je répondrais par écrit à l'huissier en reprenant le plus objectivement possible faits et arguments et en l'invitant à faire entendre raison à NC. J'adresserais une copie de cette lettre à NC (plus précisément au responsable juridique de la société, comme le préconise pszwarc) en lui demandant non seulement de cesser toutes poursuites et menaces à ton encontre mais aussi de te régler ce qui, selon toi, te reste dû (j'y inclurais le coût de ta ou de tes LRAR).

Parfaitement exact. L'utilisation d'un huissier dans un tel cas est juste un moyen d'une part, d'intimider le client et, d'autre part, de définir une date certaine de remise de leur mise en demeure (comme un RAR, mais en plus "officiel") au cas où l'affaire irait devant le tribunal.

A propos de tribunal, il existe une procédure gratuite et sans obligation d'avocat au tribunal d'instance de votre domicile (en général, à la mairie, sinon le service des renseignements de la mairie vous en donnera l'adresse) pour mettre bon ordre à ce genre de litige. Il faut bien entendu, comme Lilian l'explique, fournir toutes les pièces justificatives prouvant votre bon droit et justifiant le montant de la dette à recouvrer. Vous pouvez même demander une astreinte journalière (qui ne prendra effet qu'après le jugement, ne rêvons pas trop tout de même). Le tribunal d'instance juge en dernier ressort (c'est-à-dire, sans possibilité de faire appel) pour les litiges inférieurs à 4000 €.