Nouveau taux TVA sur l'abonnement TV

nayef · Message par **nayef** » sam. 23 déc. 2006, 19:54

Sur ma facture de décembre le taux de TVA de Thema est à 5.5 au lieu de 19.6. C'est nouveau ?
Pour Internet, le taux est à 19.6, y compris sur la remise pack TV+net
Cela donne une facture assez obscure avec des remises de TVA.
Quelqu'un a-t'il remarqué le même changement ?

The Yoda · Message par **The Yoda** » sam. 23 déc. 2006, 20:17

L'abonnement au cable est censé être soumi à la tva réduite de 5,5%, depuis 2003 si je ne me trompe
http://www.culture.gouv.fr/culture/info ... outien.htm

Internet n'est pas concerné par la loi, donc c'est normal que la tva sur le net soit de 19.6... Au passage, c'est la raison pour laquelle la remise est sur le net et pas sur la tv

sauvage · Message par **sauvage** » sam. 23 déc. 2006, 20:18

Pour moi le taux de TVA a toujours été 5,5% pour l'abonnement TV 8)

nayef · Message par **nayef** » sam. 23 déc. 2006, 20:45

C'est bien pourquoi je m'interroge sur ma facture libellée comme suit :

Thema décembre : 29,9 TVA 5.5
Net 30 M novembre et décembre : 39,8 TVA 19.6
Remise Pack décembre : - 9.9 TVA 19.6
Pack 2M + Thématiques novembre et décembre : - 39.8 TVA 19.6
Pack 2M + Thématiques novembre et décembre : - 39.8 TVA 19.6
Net 30 M novembre : - 19.9 TVA 19.6
Total : - 39.7
Dont TVA 5.5 : 1.56
Dont TVA 19.6 : - 11.4

Je n'aii pas eu de prélèvement ce mois-ci et j'ai été migré automatiquement.

The Yoda · Message par **The Yoda** » sam. 23 déc. 2006, 21:14

Pour ta facture... tu me pardonneras, mais je décroche... ils ont dû réfléchir un moment avant de faire une présentation aussi compliquée !!!

Un abonnement tv seul c'est 5.5 j'en suis certain
Un abonnement internet seul c'est 19.6 c'est tout aussi certain....
(dans le cas adsl la tv est "comptée" comme si c'était internet... donc 19.6 pour l'ensemble)

Pour un abo tv cable + internet : si les 2 sont différentiés sur la facture c'est la tva réduite
si les 2 sont indifférentiés sur la facture... j'en sais rien du tout !

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ???

nayef · Message par **nayef** » sam. 23 déc. 2006, 21:56

The Yoda a écrit :Pour ta facture... tu me pardonneras, mais je décroche... ils ont dû réfléchir un moment avant de faire une présentation aussi compliquée !!!

Encore plus complexe, j'ai reçu aussi un échéancier prévisionnel qui donne ça :

JANVIER

TV Thema : 29,9
Net 30 M : 19,9
Remise Pack : - 9,9
Pack 2M + Thématiques : - 19,9
id : - 19.9
Total : 0,10

FÉVRIER : c'est idem

Au total j'ai quasiment 3 mois gratuits. Je m'interroge... l'échéancier est dans un courrier de bienvenue (alors que je suis client depuis 2OO4)...

Au-delà de l'explication liée au cadeau de Noel, il y a une logique que je ne comprends pas. Il doit bien y avoir quelque part un abonné dans un cas similaire.

nayef · Message par **nayef** » jeu. 28 déc. 2006, 14:43

Personne n'a trouvé d'explication à mon échéancier ?
Suis-je le seul à avoir des cadeaux ?

BARNABE · Message par **BARNABE** » jeu. 28 déc. 2006, 14:46

nayef a écrit :Personne n'a trouvé d'explication à mon échéancier ?

Salut,
Si, le père Noël, je ne vois pas qui d'autre

A+

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