Résiliation sans frais suite à l'augmentation de la TVA

[KooKaZaay]

Bonjour à tous

J'ouvre un topic concernant uniquement la résiliation suite au changement de TVA

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Comme vous le savez, la nouvelle tarification en vigueur suite à l'augmentation de la TVA est effective depuis hier. Comme on a pu le lire partout, l'augmentation à un impact sur le contrat de vente, qui est modifié est dû coup, on peut résilier sans frais comme l'article de loi nous l'indique du code de la consommation

Sachant très bien comment fonctionne NC, vont-ils augmenter la TVA à certains et pas à d'autres?

Merci et n'hésitez pas faire part de vos diverses expériences

[HC-SPIRIT]

Salut.

L'augmentation de la TVA concerne tous les Français...
Pourquoi y aurait-il des personnes qui la paieraient et
d'autres pas ?
Il y a déjà un fil d'ouvert concernant ce sujet, puisque ta
question porte là-dessus.

[Macpeace]

Bonjour,

Fermé