Lettre de mise en demeure

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arnaudV
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Enregistré le : jeu. 12 sept. 2013, 11:47

Lettre de mise en demeure

Message par arnaudV » jeu. 12 sept. 2013, 11:52

Je suis désolé de commencer mon 1er post de cette manière ...

La communication avec les Hotliner du 3990 étant impossible, je tente une dernière chance sur ce forum en espérant qu'un conseiller Numéricable un peu plus à l'écoute de ses clients veuille bien prendre en compte ma demande.


LETTRE DE MISE EN DEMEURE
RECOMMANDEE A/R



REF CLIENT : XXXXXX


Madame, Monsieur,

Je fais suite à la conversation téléphonique passée Vendredi 6 Septembre 2013 avec votre service client.

Afin de mieux comprendre le litige qui nous oppose, je vous soumets un rappel de faits :

- Courant Janvier 2013, mon modem a subit des dysfonctionnements, entrainant des coupures Internet ainsi que des baisses très importantes de débit à mon domicile
- 31 Janvier 2013, je me suis rendu à la boutique Numéricable de St Germain en Laye pour leur expliquer mon problème et le commercial m’a proposé un échange du modem. Comme il n’avait pas en stock un modem identique, il m’a proposé un échange avec un modèle équivalent de marque Castlenet
- Le mois suivant, j’ai eu la désagréable surprise de constater sur ma facture que l’échange de votre matériel défectueux avait été facturé 25.00€ (Facture n° N035G9VTO du 26/02/13)
- J’ai contacté votre service commercial par téléphone le 28 Mars 2013 pour réclamer le remboursement de ce montant. L’opérateur téléphonique m’a indiqué qu’il ne pouvait pas prendre cette décision et qu’il allait remonter l’information au service concerné.
- N’ayant pas eu de nouvelles le mois suivant, je suis retourné plusieurs fois à la boutique Numéricable de St Germain en Laye au mois de Mai et Juin suivants. Malheureusement, je n’ai pas obtenu satisfaction.

Devant ce manque de communication de la part du service client de Numéricable et déçu du service apporté, j’ai décidé de mettre fin à mon abonnement. Votre courrier du 17 Mai 2012 m’indiquant que l’abonnement était reconduit de 12 mois, j’avais donc terminé ma période d’engagement auprès de vos services depuis le 17 Mai 2013.

Le 1er Aout, je vous ai envoyé un courrier recommandé pour résilier mon abonnement.
Le matériel a par ailleurs été renvoyé le 7 Septembre suite à la réception de votre courrier du 12 Aout 2013 (reçu à mon retour de congé).


A ma grande surprise, vous indiquez dans ce courrier que la période d’engagement n’est pas terminée. J’ai donc rappelé le service clientèle le 6 Septembre 2013, qui m’explique que le changement de modem a entrainé automatiquement le réengagement sur 12 mois.

Je conteste catégoriquement ce réengagement !

- Le modem a été replacé car le précédent était défaillant et ne garantissant plus le service que j’ai souscrit auprès de Numéricable, il n’a pas lieu de facturer cet échange.
- Je n’ai jamais été prévenu ni lors de l’échange du modem à la boutique, ni par courrier de votre part.
- Je n’ai signé aucun avenant ou annexe au contrat stipulant un quelconque réengagement comme l’impose l'Article L121-27 du code de la consommation
- Enfin, l’accès à mon espace client sur le site moncompte.numericable.fr n’est pas accessible du fait d’un problème technique depuis plusieurs semaines (voir copie d’écran ci-joint), m’empêchant par là même toute vérification d’éventuelle facturation ou information sur mon abonnement.

Devant ces faits, j’ai contesté la dernière opération de prélèvement auprès de ma banque et bloqué le transfert de fonds du dernier prélèvement.

Par ailleurs, je vous mets en demeure par ce présent courrier de rembourser sous 30 jours à réception de ce dernier : les frais de changement du modem indument prélevés s’élevant à 25.00€ ainsi que les frais de correspondance s’élevant à 4,56€.
Je vous demande par également d’établir une note de crédit correspondant au trop perçu de la facturation indue du réengagement ainsi qu’une facture des éventuelles consommations jusqu’à la date de résiliation. Cette facture aura valeur de solde de tout compte et je la règlerai par le moyen de mon choix.

Faute de réponse positive de votre part dans les 30 jours à réception de ce courrier, je déclarerai notre litige auprès du Tribunal en déposant plainte auprès du Greffe et signalerai par ailleurs les faits aux autorités du Net (DGCCRF, ARCEP et AFUTT), ainsi qu’à différentes associations de consommateurs de mon choix.

Dans l’attente de votre prompt retour, je vous adresse mes salutations.

<b>Edité par Odo : pas de numéro de client en clair sur les forums publics.
--</b>
Modifié en dernier par arnaudV le jeu. 12 sept. 2013, 14:00, modifié 1 fois.

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David M
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Message par David M » jeu. 12 sept. 2013, 13:54

Merci egalement de ne pas mettre le titre du sujet en majuscules. Peux tu rectifier svp
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arnaudV
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Message par arnaudV » jeu. 12 sept. 2013, 14:00

David M a écrit :Merci egalement de ne pas mettre le titre du sujet en majuscules. Peux tu rectifier svp
Voilà, c'est fait :wink:

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suredj
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Message par suredj » jeu. 12 sept. 2013, 17:00

ça a le mérite d'être clair ... j'espere que tu obtiendras gain de cause !

arnaudV
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Message par arnaudV » ven. 13 sept. 2013, 10:41

J'ai contacté une dernière fois le service client via le Tchat et ils m'ont promis une réponse sous 72h.
Je ne manquerai pas de vous faire savoir l'issue.
:wink:

arnaudV
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Message par arnaudV » mar. 24 sept. 2013, 09:40

Pour info, le courrier semble avoir débloqué la situation.
Un conseiller m'a rappelé comme convenu et m'a assuré que la prochaine facture rectifiera la situation.
A priori, tout rentre dans l'ordre. J'attends tout de même la facture du mois d'Octobre pour être sûr de la chose.

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