Déménagement/Suspension temporaire/résiliation

Targetbike75 · Message par **Targetbike75** » dim. 16 juin 2013, 17:19

Lilian a écrit :
Targetbike75 a écrit : Encore faut-il envoyer les justificatifs : contrat de location, quittance de loyer, EDF....
Encore faudrait-il expliquer comment on fait pour justifier l'existence d'une situation qui n'existe pas encore...

Euh... ta réponse je ne la comprends pas trop. Quand tu déménage, tu signe un bail de location. Tu ne dors pas dans la rue le temps de trouver un autre logement en générale :)

Lilian · Message par **Lilian** » dim. 16 juin 2013, 20:36

Je me suis référé à la question initiale posée par impostor Kane qui dit qu'il quittera son logement actuel fin juin et qu'il ne sait rien de l'adresse de son futur nouveau logement dans lequel il n'emménagera de toutes façons pas avant début août (je suppose qu'en attendant, il compte partir en vacances ou être hébergé ailleurs).
Il en découle qu'impostor Kane n'est pas actuellement en mesure de prouver la réalité d'une nouvelle adresse qui serait, le cas échéant, située en zone non raccordable et il se trouve donc actuellement dans l'impossibilité de résilier régulièrement son contrat avant la fin de son engagement.
Situation, reconnaissons-le, peu confortable : supposons qu' impostor Kane conclue son nouveau bail en zone non raccordable le 2 août et qu'il résilie immédiatement. Avec son préavis, il devra payer un mois et demi d'abonnement environ pour des services de NC par hypothèse inopérants. Et que dire des conséquences qui résulteraient d'une rupture prématurée irrégulière...il en a lui-même fait état.
C'est pourquoi, j'estime qu'il pourrait être opportun, dans des circonstances exceptionnelles comme celle-ci (on peut en imaginer d'autres : par exemple un abonné vivant seul, hospitalisé 3 mois), de recourir à la suspension du contrat dans l'intérêt bien compris des 2 parties (NC pourrait aussi trouver avantage à ce que le contrat continue à vivre).
Au fait, pourquoi cette solution a-t-elle été écartée d'un revers de main par Nadège ? Quels sont, selon elle, le sens et la portée qu'il convient de donner à l'article 14, 1ère phrase précité des CGV ?

Lilian · Message par **Lilian** » dim. 16 juin 2013, 20:52

erreur....rien à ajouter pour l'instant

impostor kane · Message par **impostor kane** » lun. 17 juin 2013, 17:51

Lilian a écrit :Je me suis référé à la question initiale posée par impostor Kane qui dit qu'il quittera son logement actuel fin juin et qu'il ne sait rien de l'adresse de son futur nouveau logement dans lequel il n'emménagera de toutes façons pas avant début août (je suppose qu'en attendant, il compte partir en vacances ou être hébergé ailleurs).
Il en découle qu'impostor Kane n'est pas actuellement en mesure de prouver la réalité d'une nouvelle adresse qui serait, le cas échéant, située en zone non raccordable et il se trouve donc actuellement dans l'impossibilité de résilier régulièrement son contrat avant la fin de son engagement.
Situation, reconnaissons-le, peu confortable : supposons qu' impostor Kane conclue son nouveau bail en zone non raccordable le 2 août et qu'il résilie immédiatement. Avec son préavis, il devra payer un mois et demi d'abonnement environ pour des services de NC par hypothèse inopérants. Et que dire des conséquences qui résulteraient d'une rupture prématurée irrégulière...il en a lui-même fait état.
C'est pourquoi, j'estime qu'il pourrait être opportun, dans des circonstances exceptionnelles comme celle-ci (on peut en imaginer d'autres : par exemple un abonné vivant seul, hospitalisé 3 mois), de recourir à la suspension du contrat dans l'intérêt bien compris des 2 parties (NC pourrait aussi trouver avantage à ce que le contrat continue à vivre).

C'est tout à fait ça !