[résolu]Remboursement de caution, c'est pour quand?
et bien voilà, je viens donc tout juste de recevoir un appel de NC, et ils me disent qu'ils ont bien reçu mon courrier avec la copie du n° de restitution et qu'ils viennent d'effectuer un virement pour le remboursement.
maintenant il n'y a plus qu'à attendre pour voir si le virement arrive bien, mais j'ai bon espoir :)
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Re: Remboursement de caution, c'est pour quand???
L'engagement n'a pas été tenu. Mais même s'il l'avait été, comment s'en satisfaire quand on connait les exigences légales en la matière (art. L121-84-1, paragr. 2 et 3 du code de la conso) :Bege a écrit : le 20 juillet j'ai restitué le lecteur Blu ray, d'après le suivi de Colis Relay il a bien été réceptionné le 8 aout.
Suite à ça je téléphone à Numéricable pour demander le remboursement de la caution, là on me dit que le lecteur a bien été restitué et que la caution de 100€ me sera déduite sur la prochaine facture.
- obligation de rembourser les sommes versées par l'abonné au titre d'un dépôt de garantie <u>au plus tard dans un délai de 10 jours à compter de la restitution </u>de l'objet garanti;
- <u>à défaut, majoration de moitié des sommes dues.</u>
A vrai dire, je ne vois pas comment NC pourrait respecter ce délai de 10 jours, étant donnés son organisation actuelle et le mode de restitution imposé (dépôt dans un point relais, la date de dépôt fixant évidemment le point de départ du délai).
Certes, des solutions sont envisageables. Certes, la sanction que constitue la majoration de 50% aurait pu inciter NC à les trouver. Il s’agit d’une majoration « de plein droit », c’est-à-dire : automatique, incontestable, non négociable. Pour une fois, le législateur n’y est pas allé avec le dos de la cuillère! Mais comme il suffit à NC de s’asseoir dessus pour lui échapper…Avec notre bénédiction…
Toujours Client NC / 4K 500 Go / Power+Cinéma // RED 60 Go // Livebox Play Fibre + OCS + Canal+
Abonné câble depuis 1992, net 200/20 // fibré orange depuis 2013, net 1000/400
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et oui mais quand ils prétendent ne pas l'avoir reçu, que faire pour prouver le contraire?
ce n'est certainement pas le petit ticket rouge ou il n'y a qu'un numéro dessus qui va prouver que je l'ai rendu? :(
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- Warren PEACE
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- Localisation : BBox cable - ROUEN
Je confirme : NUMERICABLE ne respecte rien et encore moins ses futurs "anciens abonnés" !
NUMERICABLE m'a réclamé pendant plus de 6 mois, une somme que j'avais bien payé ! Avec relance, puis relance injurieuse d'un cabinet de recouvremernt, puis enfin huissiers de justice...
J'ai du faire et donc payer des courriers en recommandé, passez des appels surtaxés (à Numéricable et à la société de recouvrement) et finalement me rendre chez le huissier pour prouver ma bonne fois (avec mon relevé banquaire).
La personne de Numéricable que j'ai eu au téléphone ne voulait rien entendre et me repettait "faut payer" et me raccrocha au nez ! La société de recouvrement, idem "faut payer" avec les menaces en plus, pour enfin arrivé aux huissiers où j'ai déposé la preuve que j'avais régler ma dernière facture. A priori, vu que celà fait un an, l'histoire est enfin close...
BON COURAGE aux victimes (ne lacher rien si vous êtes sure d'être en règle, malgrés les tentatives d'intimidation).
NUMERICABLE m'a réclamé pendant plus de 6 mois, une somme que j'avais bien payé ! Avec relance, puis relance injurieuse d'un cabinet de recouvremernt, puis enfin huissiers de justice...
J'ai du faire et donc payer des courriers en recommandé, passez des appels surtaxés (à Numéricable et à la société de recouvrement) et finalement me rendre chez le huissier pour prouver ma bonne fois (avec mon relevé banquaire).
La personne de Numéricable que j'ai eu au téléphone ne voulait rien entendre et me repettait "faut payer" et me raccrocha au nez ! La société de recouvrement, idem "faut payer" avec les menaces en plus, pour enfin arrivé aux huissiers où j'ai déposé la preuve que j'avais régler ma dernière facture. A priori, vu que celà fait un an, l'histoire est enfin close...
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Modifié en dernier par Warren PEACE le lun. 15 oct. 2012, 20:12, modifié 1 fois.
Abonné câble depuis JUIN 2001 :( --- Bbox Sensation depuis JUIN 2011 :)
BBOX Basic TV THD + PACKS CANALSAT PANORAMA et SERIES CINEMA (pour 12.90 Euros/mois pendant 1 an) :)
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Si, il prouve que tu as bien déposé un colis portant une étiquette dont le numéro correspond au numéro figurant sur ton reçu et au matériel que tu devais restituer.Bege a écrit :ce n'est certainement pas le petit ticket rouge ou il n'y a qu'un numéro dessus qui va prouver que je l'ai rendu? :(
Ce qui est anormal, c'est que le reçu ne mentionne pas la date du dépôt. Il ne permet donc pas de calculer, d'une manière précise, le temps écoulé entre la date de dépôt et la date effective de remboursement (à moins que le commerçant dépositaire accepte d'y remédier).
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Le coup du virement ,j'y cois pas trop,vu que la procédure est un remboursement sur facture.Bege a écrit :et bien voilà, je viens donc tout juste de recevoir un appel de NC, et ils me disent qu'ils ont bien reçu mon courrier avec la copie du n° de restitution et qu'ils viennent d'effectuer un virement pour le remboursement.
maintenant il n'y a plus qu'à attendre pour voir si le virement arrive bien, mais j'ai bon espoir :)
(d'ailleurs ,encore merci chicos)
Box sfr 4K
forfait power + premium
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ah oui mais ça on peut le suivre après sur le site Colis Relay,Lilian a écrit : Ce qui est anormal, c'est que le reçu ne mentionne pas la date du dépôt.
mais en fait dans le carton on peut mettre n'importe quoi, l'idéal serait de pouvoir restituer en boutique, je sais qu'il y en a qui le font, mais chez moi ils refusent catégoriquement, d'ailleurs je ne comprends pas puisque ça leur reviendrait bien moins cher, enfin en fait je en me pose plus de questions puisque tout est illogique :(
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