Date de la mise en place EXACTE des frais de résiliation NC

[Johnbrego]

Bonjour, J'ai cherché ( un peu) mais j'ai pas trouvé ..

J'aimerais savoir a quelle date EXACTE les frais de résiliation ont t'ils été mise en place et dans quelles C.GV précidement ont Elles débutéees.
Merci si vous avez des tuyaux précis la dessus .

Ayant souscris pendant 2008; j'aimerais savoir si c'était avant ou APRES., et s'il y a des références .

[rameurpl]

Bonsoir.

Je dirais que les frais de résiliation sont apparus il y a moins d'un an mais je ne serais dire avec précision la date exacte.

[Johnbrego]

Merci ,
mais j'aimerais avoir la date de parution exacte des Nouvelles CGV NC dans lesquelles ces FRAIS sont apparus .

Puisque des rumeurs disent que c'était Pendant 2008.

[nAhu]

Bonsoir,
Je me permet de répondre car pour ma part les dernières CGV que j'ai reçu de leur part, sous forme papier, sont celles du 1er juin 2008. Ce qui est la même époque que ta prise d'abonnement (l mien est plus ancien). Cela parle d'une fiche tarifaire en vigueur mais je n'ai pas dû la recevoir car je n'ai que les CGV (je pense que j'aurais gardé les deux).

Mais cela parle déjà de frais de résiliation (Article 10, 10.1) :

"Les tarifs de(s) Service(s) souscrit(s) par le Client sont indiqués à la Documentation tarifaire en vigueur.
Le Client déclare en avoir eu communication avant la souscription des présentes, en avoir pris connaissance et les accepter. Les tarifs s’entendent comme le tarif de l’offre souscrite par le Client ainsi que les frais d’ouverture de service,<b> les frais de résiliation ou de déconnexion</b>, les indemnités de résiliation, le(s) option(s), les consommations (notamment le montant des communications décomptées en temps ou à l’acte), le(s) Matériel(s) et le(s) Dépôt(s) de garantie."

Depuis, je n'ai rien reçu... Ni e-mail ou quoi que ce soit de leur part me signalant un changement des CGV... D'ailleurs en parcourant les "actuelles" les CGV semblent être les mêmes, seule la partie "tarif" a été intégrée au document ce qui n'était pas le cas auparavant mais reste "séparé" des CGV.

Après, si les tarifs changent, est-ce qu'ils sont obligés de nous les fournir, je ne sais pas...
Dans le document en ma possession qu'il est indiqué :

"Les présentes CGV annulent et remplacent les précédentes, sous réserve de ce qui suit pour les abonnements en cours. La Société pourra modifier les CGV sous réserve d’en informer le Client par tout moyen au moins un mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles CGV."

Cela parle bien de CGV et non de "fiche tarifaire"... <b>Et en regardant uniquement la partie CGV du document en ligne, le contenu des articles semble être le même que ceux de juin 2008</b>... Mais bon, je suis loin d'être juriste.

Toujours est-il que déjà en 2008 il était question que pour que la résiliation soit effective (Article 15) :

"Le personnel ou le mandataire de la Société doit pouvoir accéder au logement indiqué aux CP pour procéder à la déconnexion du réseau câblé."

Or les frais indiqués actuellement pour "Frais de résiliation pour fermeture technique du/des services" sont les mêmes que pour "Déplacement du technicien pour intervention".

Cordialement,
n`Ahu

[Johnbrego]

Bonjour Nahu, est tu a même de me dire a combien se montent EXACTEMENT les frais de résiliation dans les C.G.V que tu évoques


Car il m'en a été compté lors de ma résiliation et j'aimerais savoir si cela correspond a ce que tu dis avec ce qui m'a été pris

[nAhu]

Bonjour Nahu, est tu a même de me dire a combien se montent EXACTEMENT les frais de résiliation dans les C.G.V que tu évoques

Bonjour,

Comme je l'ai marqué dans mon post :

Cela parle d'une fiche tarifaire en vigueur mais je n'ai pas dû la recevoir car je n'ai que les CGV (je pense que j'aurais gardé les deux).

Après savoir si la mise à jour de la fiche tarifaire doit aussi être communiquée au client je n'en ai aucune idée.
Il faut savoir qu'à l'époque, fiche tarifaire et CGV n'était pas dans une seule et même brochure.

La partie CGV n'ayant à priori pas changé, tu peux trouver l'actuelle ici : http://www.numericable.fr/pdf/tarifs.pdf

Cordialement,
n`Ahu

[Johnbrego]

Merci nahu ,


bon ben je vais voir si je trouve ça ailleurs

Bye