Pour ce qui est de la conversation téléphonique, il existe dans le droit français une jurisprudence très étendue sur le sujet.noosannecy74 a écrit :le problème est que dans ce pays une conversation enregistré n'a aucune valeur au tribunal.isogood a écrit :
Je vous informe que lundi, la conversation téléphonique sera enregistrée par huissier en téléconférence, ceci à toutes fins utiles.
serviteur.
c'est la France!
ça c'est pas impossible du tout malheureusement!thestone a écrit :J'espère simplement pour toi qu'il ne t'a pas déjà changé ton contrat
C'est le juge qui apprécie la valeur de l'élément à charge, qui n'est qu'un élément parmi d'autres, comme le contenu de ce forum, qui lui non plus ne constitue pas une preuve, juste un autre élément à charge, et ainsi de suite....
Modifier le contrat sans mon accord, bien entendu, c'est possible, tout comme il est possible de faire de la fausse facturation, de la vente forcée, de l'abus de position dominante, de la publicité mensongère ou de la facturation de prestations non fournies.
tout est possible, il faut juste en assumer les suites pénales.
Les personnes qui se livrent à ce type de pratiques finissent assez souvent par se voir signifier une mise en examen.
Dans le cas particulier des clients NOOS, ces vilains petits canards dont il faut se débarrasser, Numéricable sait très bien qu'il est juridiquement impossible de modifier unilatéralement leurs contrats, ils tentent donc par tous les moyens de faire en sorte que la demande de modification vienne du client NOOS, c'est à dire que le client NOOS se flagelle lui même en acceptant son transfert de contrat vers Numéricâble, et en validant ainsi les augmentations de tarif et les réductions de prestations qui vont avec, du style 40 euros de "frais d'installation", alors que l'installation a déja été facturée par NOOS en son temps.... et des frais de location de décodeur alors que le décodeur NOOS est gratuit !
Prennent les gens pour des guignols ou quoi ?
Personne ne devrait accepter ce scandale !
Les clients NOOS doivent être transférés en clients numéricâble aux conditions NOOS, c'est à dire avec au moins les mêmes prestations, et sans aucune augmentation de tarif ni location supplémentaire.
Personne ne vous a obligés à acheter la clientèle NOOS.
Venons en aux modifications de contrat "à la hussarde"
Pour valider ce transfert de contrat, il faut bien évidemment signer et renvoyer le contrat papier qui suit la prospection téléphonique agressive.
Numéricâble peut être donc tenté d'"anticiper" la signature en modifiant directement le contrat suite à accord (ou désaccord) téléphonique, sans attendre d'avoir reçu la confirmation écrite.
Faut aimer le risque, mais j'ai l'impression qu'ils aiment bien.....
On retrouve ici la pratique habituelle de ce câblopérateur qui use et abuse de sa (très provisoire) position monopolistique, consistant à forcer la main, ou à mettre le client devant le fait accompli, en pariant sur sa lassitude, la plupart des clients laissant tomber l'affaire parce qu'ils sont vite fatigués de se cogner la tête contre un mur, et préfèrent perdre des sous plutôt que d'attraper un ulcère à l'estomac....
:D
(c'était juste la 10ème foi, mais pas grave). Tout ça je pense que cette pratique était volontaire parce que dire que le tarif promo n'existais pas, je trouve ça gros, c'était pour me faire craqué et pour que j'abandonne à l'usure. J'ai connu ça que chez numericable et je pense pas connaitre ce genre de chose ailleur.
) y aurait-il des consignes commerciales ?