France Télécom [a été] condamnée [hier] à une amende de 45 millions d'euros pour abus de position dominante dans le secteur de l'ADSL. Cette décision était attendue, et elle ne surprendra donc pas ceux qui avaient suivi l'histoire de près. Rappel des faits.
Le Conseil de la concurrence avait été saisi en 2001 pour ce même motif par T-Online, filiale de Deutsche Telekom. Quelques mois plus tard, en février 2002, une plainte du même acabit est déposée par Liberty Surf, future Alice. Les griefs allaient tous dans le même sens : France Télécom abusait de sa position pour obtenir une place privilégiée auprès des utilisateurs pour leur présenter ses offres ADSL.
La technique utilisée ? L'opérateur historique utilisait simplement ses listes d'abonnés téléphoniques et diverses stratégies pour se mettre en avant. Toutefois, il y a un peu moins de deux mois, France Telecom avait accepté de négocier avec le Conseil de la concurrence. Cette acceptation passait en outre par la reconnaissance des faits reprochés sans « contester la réalité des griefs qui lui sont notifiés (…), et s'engager à modifier ses comportements pour l'avenir ».
justice En retour de cette reconnaissance, France Telecom bénéficiait d'une « ristourne » sur le montant maximal de l'amende qui aurait dû normalement s'appliquer. Les 45 millions d'euros de la condamnation sont toutefois inférieurs aux 60 millions auxquels l'entreprise aurait pu être confrontée.
Toutefois, tout n'est pas noir pour l'opérateur puisqu'il vient de gagner en appel contre une société, Afone. Cette dernière avait créé en 2003 le site Mobiboom, un service téléphonique de « chat ». Afone avait des contrats avec Neuf Cegetel et Completel pour utiliser des numéros non surtaxés qui lui permettaient en outre de récupérer une partie de la redevance payée par les opérateurs à France Telecom (en fonction de la durée des appels et de leur nombre).
Évidemment, France Telecom ainsi qu'Orange détectent alors une anomalie dans le nombre d'appels longue durée qui grimpe en flèche. En deux ans, ce sont plus de 1,7 millions d'heures de communications qui sont facturées et Afone empoche environ 880 000 euros, grâce à ses contrats avec Neuf Cegetel et Completel.
De plus, Afone avait joué l'opération séduction en ne facturant qu'un seul centime d'euro les cinq minutes de communication. France Telecom avaient déposé plainte en 2003 pour exploitation abusive et déloyale de leurs offres illimitées, une plainte déboutée en première instance. Les deux opérateurs ont donc fait appel. La cour leur a donné raison, et a condamné Afone à verser 879 000 euros de dommages et intérêts répartis comme suit : 604 000 euros pour France Telecom, et 275 000 pour Orange.
Vincent Hermann, PC INpact, Lundi 15 octobre 2007 à 15h50
