France Télécom condamné à payer 10M€ a Numericable

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Esteban
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France Télécom condamné à payer 10M€ a Numericable

Message par Esteban » jeu. 14 avr. 2011, 13:53

Bonjour,

suite à une erreur de manip' de ma part, j'ai supprimé le post concernant cette actualité.

Veuillez m'en excuser. :oops:
L'opérateur France Télécom a été condamné à payer 10 millions d'euros au câblo-opérateur français Numericable pour comportement anti-concurrentiel sur le marché de l'accès internet en 2001-2002, selon une information publiée par le quotidien La Tribune dans son édition de jeudi.

Ce comportement avait été sanctionné par la Commission européenne qui en 2003 avait condamné France Télécom à une amende de 10,35 millions d'euros, sans toutefois indemniser les opérateurs (Free, Neuf Cegetel, Alice, Club Internet,...) victimes de ces pratiques, a rappelé le journal.

Ces derniers ont alors initié des démarches devant le Tribunal de commerce de Paris avant de trouver un accord à l'amiable avec l'opérateur historique. Numericable n'avait lui pas trouvé un terrain d'entente avec France Télécom et avait poursuivi son action en justice, réclamant jusqu'à 1,5 milliard d'euros.

Le Tribunal de commerce vient de condamner France Télécom à une somme bien inférieure, 10 millions d'euros, arguant que le comportement anticoncurrentiel de l'opérateur ne lui avait fait perdre que 45.000 abonnés.

Numericable a entrepris deux autres actions contre France Télécom. Le différend porte sur l'utilisation des fourreaux par lesquels transite la fibre optique. Numericable réclame 3,1 milliards d'euros de dommages et intérêts dans les deux procédures qui sont menées devant le Tribunal de commerce de Paris et devant la Chambre de commerce internationale de Paris.
<i>Le Figaro-14/04/11</i>
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Message par jnq » lun. 27 juin 2011, 16:13

Raté et encore raté : Numéricable vs France Télécom : la justice confirme l’arbitrage de l’Arcep. Il court, il court, le fourreau et les petites fibres dedans .... Numericable devra respecter les décisions de l'arcep comme les autres :
http://www.pcinpact.com/actu/news/64321 ... ptique.htm

Et on en parle ici aussi : http://www.generation-nt.com/fibre-depl ... 23151.html

et encore ici : http://www.zdnet.fr/actualites/fibre-op ... 762019.htm

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Odo
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Message par Odo » mer. 29 juin 2011, 10:32

Je ferme ce fil et on continue par ici : http://www.generationcable.net/ForumGC/ ... highlight=
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