Le Tribunal Administratif de Versailles valide le projet THD

[Nico!]

Communiqué du jour :

<font size=4><b>Le Tribunal Administratif de Versailles valide le projet THD 92</b></font>
Sequalum poursuit le déploiement


Le 11 juin, la 4ème chambre du Tribunal Administratif de Versailles a confirmé que le projet « THD 92 » n’était pas remis en cause. Le Tribunal n’a pas retenu l’argument contestant la subvention du Conseil Général du 92 permettant la création d’une Délégation de Service Public.



Poursuite du déploiement de la fibre optique dans les Hauts de Seine
En rejetant l’argument contestant la subvention du CG92, le Tribunal Administratif indique clairement que les opérations de fibrage du département peuvent se poursuivre normalement.

Il indique par ailleurs que l'article 49, qui fixe le montant que le Département devrait verser à Sequalum en cas d'interruption de la délégation avant son terme prévu contractuellement, doit être revu. Cette renégociation de l’article 49 aura lieu au cours des 4 prochains mois, sans que les travaux de déploiement soient pour autant remis en question.



Une excellente nouvelle pour le déploiement de la fibre optique dans le 92
Pour Eric Denoyer, Président de Sequalum, « la décision du Tribunal de Versailles est une excellente nouvelle pour le développement des infrastructures Très Haut Débit dans les Hauts de Seine, et vient conforter un projet majeur d’investissement public-privé pour le déploiement de la fibre optique en France ».

Le consortium Sequalum, à qui a été confiée la réalisation du projet "THD Seine" par le Conseil Général des Hauts-de-Seine, est détenu par les sociétés Numericable, SFR Collectivités et Eiffage.

[xav]

Bonjour.
Très bonne nouvelle effectivement, mais sait-on ce qu'il en est pour les autres départements ?