Notre abonnement va t il augmenter et est ce que Numericable(HD) est concerné aussi ... ??
<i>source http://www.maxisciences.com
La Commission européenne aurait envoyé au gouvernement français une lettre, dans laquelle elle remet en cause la TVA réduite à 5,5% appliquée à la moitié de l'abonnement ADSL. Bruxelles estime que cette réduction ne respecte pas les règles européennes.
D'après le quotidien la Tribune, ce courrier du commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, serait une mise en demeure poussant à mettre un terme à cette TVA réduite jugée illégale.
La moitié du montant des abonnements triple-play bénéficie d'une TVA à 5,5%, tandis que les 50% restants sont soumis à un taux de 19,6%. Mais ce traitement de faveur accordé grâce aux services de télévision proposés par les FAI pourrait être mis à mal par la Commission européenne. Après avoir été saisi par un particulier, Bruxelles tient à rappeler au gouvernement français que la directive sur la TVA interdit d'appliquer une taxe réduite "aux services fournis par voie électronique".
Bruxelles souligne également l'interdiction d'utiliser deux taux différents pour une même prestation. Or, si la TVA réduite est censée correspondre à la délivrance des services de télévision, les FAI sont parfaitement conscients que nombre de leurs clients n'ont pas accès à ces services pour diverses raisons, et ce sont alors des services fournis par voie électronique qui bénéficient du taux à 5,5%. Au total, la Commission européenne aurait constaté sept infractions à la directive sur la TVA.
Dans sa lettre, le commissaire européen estime donc qu'un seul "taux de TVA devrait être appliqué. Ce taux serait en principe le taux normal, sauf s'il est établi que la TV constitue la prestation principale" du forfait triple-play.
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FAI : la Commission européenne remet en cause la TVA à 5,5%
FAI : la Commission européenne remet en cause la TVA à 5,5%
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Netgear CG3700B 100M + Netgear WNDR3700
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Bonsoir,
Et j'en rajoute un couche de bonne nouvelle ! Le coup des fourreaux qui coute une fortune pour passer la fibre :
Source Les échos.
Le coût des fourreaux de France Télécom pour le très haut débit devrait temporairement baisser. L'opérateur historique a publié son offre de référence dans la fibre optique à destination de ses concurrents.
Bruxelles remet en cause la TVA à taux réduit dans l'ADSL
Le tapis rouge est déroulé pour la fibre optique. L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) vient de soumettre à consultation publique un texte quelque peu technique, mais dont l'objectif déclaré est de faire baisser le prix du déploiement pour les opérateurs alternatifs.
De quoi s'agit-il ? Dans le très haut débit, Orange, SFR et Iliad sont censés partir de zéro tous les trois. Il n'y a pas d'opérateur « historique » comme dans l'ADSL, où tout le monde fait passer ses communications sur le vieux réseau téléphonique de France Télécom. Tous égaux, à un détail près : pour raccorder les immeubles, il est bien pratique de faire courir sa fibre dans les conduits déposés depuis des dizaines d'années par l'ex-monopole public. Ces « fourreaux », valorisés 1 milliard d'euros dans les comptes de France Télécom, ont un prix. Les locataires potentiels le jugent justement beaucoup trop cher. Ils se sont tournés vers d'autres solutions quand ils le pouvaient. A Paris, les câbles empruntent ainsi le réseau des égouts. Les fourreaux représentent 30 % du coût du déploiement fibre, souligne un opérateur alternatif.
Ce que propose l'Arcep, c'est une nouvelle méthode de calcul des prix de gros pour ces fourreaux, à proportion du nombre de clients finaux. Comme il n'y a que 70.000 abonnés à la fibre optique, c'est-à-dire presque rien en comparaison des 33 millions de lignes téléphoniques du pays, le coût de location pour le très haut débit devrait être quasi nul à partir du mois de juillet, si cette méthode est validée. Bien sûr, les tarifs de gros demeureront supérieurs à 3 euros par mois et par client, au grand regret des opérateurs alternatifs. Bien sûr, ils paieront de plus en plus cher lorsque leur activité très haut débit montera en puissance. Mais, au moins, ils ne régleront pas deux fois l'addition. Certains élus auraient préféré une solution plus radicale. L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) réclame ainsi depuis longtemps qu'on ne fasse plus payer les fourreaux au mètre, afin de ne pas léser les zones rurales, où il faut tirer plus de câble. La partie « transport » du réseau de fourreaux, destinée à couvrir de longues distances, est justement plafonnée à 25 % du coût total afin que les campagnes ne soient pas pénalisées, rétorque-t-on à l'Arcep.
Accélération espérée
Avec ce texte, en tout cas, les autorités espèrent que les déploiements de fibre optique vont s'accélérer. Dans les zones très denses, c'est-à-dire Paris et quelques villes couvrant 5 millions de foyers, tout est prêt. Le cadre réglementaire a été homologué en janvier. Les opérateurs doivent maintenant proposer à leurs concurrents de co-investir dans l'infrastructure qu'ils déploient. C'est la règle : dès lors qu'un opérateur obtient des copropriétaires d'un immeuble l'autorisation de monter dans les étages, il doit en informer ses concurrents. S'ils en font la demande, il peut installer une fibre optique rien que pour eux, dans la limite de quatre. Yves Parfait, de France Télécom, se félicite : « Le cadre est désormais équitable, puisque chacun supporte l'intégralité des surcoûts de sa fibre dédiée. C'est important, car la partie montante représente plus de 40 % de l'investissement dans la zone très dense. » A partir de maintenant, il a prévu d'installer par défaut quatre fibres dans tous ses immeubles.
Le filon de la mutualisation
L'opérateur historique a publié le premier son offre de référence, début avril, avec 540.000 logements connectables. S'ils veulent « acheter » à France Télécom une ville ou un quartier, SFR, Free, Bouygues Telecom et Numericable doivent lever le doigt d'ici au 6 mai. L'offre est à prendre ou à laisser. Par la suite, ils pourront uniquement lui louer de la capacité. Toutefois, rien ne leur interdit de se mettre à plusieurs pour exploiter une seule fibre : la « mutualisation » coûte de 20 % à 30 % moins cher qu'une fibre surnuméraire (dont le prix varie autour de 70 euros la prise). C'est un vrai argument pour Bouygues Telecom, qui n'a pas encore de réseau fixe et vient de réaliser que son partenariat avec Numericable ne suffirait pas à en faire un opérateur « convergent ». SFR aurait, de son côté, quelque 250.000 prises à partager, et Iliad quelques dizaines de milliers, mais leurs offres ne sont pas encore ouvertes. La grande inconnue, maintenant, est l'appétit réel des alternatifs pour la fibre en zone très dense. Voudront-ils co-investir ?
SOLVEIG GODELUCK, Les Echos
Et j'en rajoute un couche de bonne nouvelle ! Le coup des fourreaux qui coute une fortune pour passer la fibre :
Source Les échos.
Le coût des fourreaux de France Télécom pour le très haut débit devrait temporairement baisser. L'opérateur historique a publié son offre de référence dans la fibre optique à destination de ses concurrents.
Bruxelles remet en cause la TVA à taux réduit dans l'ADSL
Le tapis rouge est déroulé pour la fibre optique. L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) vient de soumettre à consultation publique un texte quelque peu technique, mais dont l'objectif déclaré est de faire baisser le prix du déploiement pour les opérateurs alternatifs.
De quoi s'agit-il ? Dans le très haut débit, Orange, SFR et Iliad sont censés partir de zéro tous les trois. Il n'y a pas d'opérateur « historique » comme dans l'ADSL, où tout le monde fait passer ses communications sur le vieux réseau téléphonique de France Télécom. Tous égaux, à un détail près : pour raccorder les immeubles, il est bien pratique de faire courir sa fibre dans les conduits déposés depuis des dizaines d'années par l'ex-monopole public. Ces « fourreaux », valorisés 1 milliard d'euros dans les comptes de France Télécom, ont un prix. Les locataires potentiels le jugent justement beaucoup trop cher. Ils se sont tournés vers d'autres solutions quand ils le pouvaient. A Paris, les câbles empruntent ainsi le réseau des égouts. Les fourreaux représentent 30 % du coût du déploiement fibre, souligne un opérateur alternatif.
Ce que propose l'Arcep, c'est une nouvelle méthode de calcul des prix de gros pour ces fourreaux, à proportion du nombre de clients finaux. Comme il n'y a que 70.000 abonnés à la fibre optique, c'est-à-dire presque rien en comparaison des 33 millions de lignes téléphoniques du pays, le coût de location pour le très haut débit devrait être quasi nul à partir du mois de juillet, si cette méthode est validée. Bien sûr, les tarifs de gros demeureront supérieurs à 3 euros par mois et par client, au grand regret des opérateurs alternatifs. Bien sûr, ils paieront de plus en plus cher lorsque leur activité très haut débit montera en puissance. Mais, au moins, ils ne régleront pas deux fois l'addition. Certains élus auraient préféré une solution plus radicale. L'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) réclame ainsi depuis longtemps qu'on ne fasse plus payer les fourreaux au mètre, afin de ne pas léser les zones rurales, où il faut tirer plus de câble. La partie « transport » du réseau de fourreaux, destinée à couvrir de longues distances, est justement plafonnée à 25 % du coût total afin que les campagnes ne soient pas pénalisées, rétorque-t-on à l'Arcep.
Accélération espérée
Avec ce texte, en tout cas, les autorités espèrent que les déploiements de fibre optique vont s'accélérer. Dans les zones très denses, c'est-à-dire Paris et quelques villes couvrant 5 millions de foyers, tout est prêt. Le cadre réglementaire a été homologué en janvier. Les opérateurs doivent maintenant proposer à leurs concurrents de co-investir dans l'infrastructure qu'ils déploient. C'est la règle : dès lors qu'un opérateur obtient des copropriétaires d'un immeuble l'autorisation de monter dans les étages, il doit en informer ses concurrents. S'ils en font la demande, il peut installer une fibre optique rien que pour eux, dans la limite de quatre. Yves Parfait, de France Télécom, se félicite : « Le cadre est désormais équitable, puisque chacun supporte l'intégralité des surcoûts de sa fibre dédiée. C'est important, car la partie montante représente plus de 40 % de l'investissement dans la zone très dense. » A partir de maintenant, il a prévu d'installer par défaut quatre fibres dans tous ses immeubles.
Le filon de la mutualisation
L'opérateur historique a publié le premier son offre de référence, début avril, avec 540.000 logements connectables. S'ils veulent « acheter » à France Télécom une ville ou un quartier, SFR, Free, Bouygues Telecom et Numericable doivent lever le doigt d'ici au 6 mai. L'offre est à prendre ou à laisser. Par la suite, ils pourront uniquement lui louer de la capacité. Toutefois, rien ne leur interdit de se mettre à plusieurs pour exploiter une seule fibre : la « mutualisation » coûte de 20 % à 30 % moins cher qu'une fibre surnuméraire (dont le prix varie autour de 70 euros la prise). C'est un vrai argument pour Bouygues Telecom, qui n'a pas encore de réseau fixe et vient de réaliser que son partenariat avec Numericable ne suffirait pas à en faire un opérateur « convergent ». SFR aurait, de son côté, quelque 250.000 prises à partager, et Iliad quelques dizaines de milliers, mais leurs offres ne sont pas encore ouvertes. La grande inconnue, maintenant, est l'appétit réel des alternatifs pour la fibre en zone très dense. Voudront-ils co-investir ?
SOLVEIG GODELUCK, Les Echos
Bonsoir, partie 2 un autre article de numerama sur le taux de tva des fai : http://www.numerama.com/magazine/15591- ... tions.html
Bonne lecture à tous et à toutes.
Bonne lecture à tous et à toutes.
Je ne connais pas les autres factures des FAIs mais NC du moins pour son offre câble la facture est clair sur la TVA appliquée à chaque service ! Et avec NC dans la majorité des cas les 3 services par le câble sont disponibles !!
NCBOX Premium / Netgear CG3100L / Astoncrypt DUAL 2.26 (Fréq : 131125 / Rés : 64685 / DS : 6875)
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Bonsoir, oui mais comme d'habitude le consommateur est roulé dans la farine : Les opérateurs baissent la TVA, mais pas leurs tarifs :
http://www.60millions-mag.com/actualite ... urs_tarifs
http://www.60millions-mag.com/actualite ... urs_tarifs