CSat obligée de respecter la numérotation TNT. A quand NC ?

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frederic1
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CSat obligée de respecter la numérotation TNT. A quand NC ?

Message par frederic1 » ven. 18 déc. 2009, 09:51

Voici une décision qui pourrait très bien faire jurisprudence et amener Numericable à respecter la numérotation TNT, surtout si une plainte est déposée auprès du CSA :

Source : <b>OZAP</b>
<font size=4><b>Le CSA demande à CanalSat de revoir sa numérotatio</b></font>

Dans une décision rendue publique aujourd'hui, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donné gain de cause aux chaînes NRJ 12 et BFM TV qui réclament une nouvelle numérotation dans l'offre du bouquet Canal Sat. Les deux chaînes exigent d'être respectivement en position 12 et 15, comme elles le sont sur la télévision numérique terrestre (lire notre brève).

« Le Conseil a considéré que cette pratique était discriminatoire (...) Le Conseil a, en conséquence, enjoint à la société Canal+ Distribution d'établir un plan de services de l'offre Canal Sat plaçant les services NRJ 12 et BFM TV sur les numéros 12 et 15, sauf à justifier d'un critère de numérotation conforme aux dispositions de la loi et permettant un autre positionnement » expliquent les Sages.

Le groupe Canal+ a deux mois pour soumettre un nouvelle numérotation au CSA qui réclame que les numéros 1 à 18 soient réservés aux chaînes historiques et celles diffusées sur la TNT.

Dans un communiqué, Canal+ dit considérer que la décision du CSA va au-delà de ce que la loi impose aux distributeurs de télévision payante. « Le groupe examine donc toutes les voies de recours envisageables contre cette décision qui favorise injustement les nouvelles chaînes hertziennes gratuites au détriment des chaînes du câble, du satellite et de l'ADSL et qui bouleverse les habitudes des abonnés de la télévision payante » précise Canal+.
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