Accès Internet : le PS veut indexer le prix de l'abonnement

[bahaman]

Source : ZD Net : http://www.zdnet.fr/actualites/internet ... xtor=RSS-1

Technologie - Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la lutte contre la fracture numérique, les députés socialistes ont fait adopté un amendement demandant au gouvernement un rapport sur la faisabilité d'indexer le prix de l'abonnement à un FAI au débit réel servi à l'utilisateur.

La question de la fracture numérique refait surface dans le débat politique. Portée par le sénateur UMP de la Gironde, Xavier Pintat, le projet de loi relatif à la lutte contre la fracture numérique a été adopté, en première lecture, le 30 novembre par l'Assemblée nationale, après son adoption par le Sénat en juillet dernier.

Les principales dispositions du texte couvrent les modalités de déploiement du numérique sur le territoire, en matière de TNT ainsi que d'internet haut et très haut débit. Un vaste chantier qui prévoit notamment de définir le rôle et les objectifs des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique.

Contre l'avis du rapporteur du texte et de la secrétaire d'Etat à l'économie numérique, les députés socialistes ont fait voté un amendement (n° 30) demandant au gouvernement un " un rapport sur la possibilité de mettre en place une tarification de l'accès à internet en fonction du débit réel dont bénéficient les abonnés." Ce rapport devra être remis au parlement avant le 30 juin 2010.

Opposition de l'UFC-Que Choisir

"Une proposition intéressante que certains départements étudient aujourd'hui : il s'agit d'une tarification de l'accès internet tenant compte du débit réel dont bénéficient les abonnés. En effet, les services sont extrêmement différents selon les territoires et le niveau du débit. Il paraîtrait juste de ne payer qu'en fonction du service accepté, mais encore faudrait-il mesurer toutes les conséquences de cette idée." a défendu Catheine Coutelle, députée PS de la Vienne.

Une bonne idée cette indexation du prix sur le débit réel servi à l'abonné ? Pas du tout estime l'UFC Que Choisir. " Ce projet de loi a pour objectif de réduire la fracture numérique donc d'assurer l'accès au haut débit pour tous. Hors cette proposition va entériner une dérégulation du marché qui s'est stabilisé autour d'un prix moyen de 30 euros par mois" explique Edouard Barreiro, son chargé de mission sur les technologies de l'information.

Car si certains pourraient payer moins, d'autres risquent de voir leur facture grimper au niveau des tarifs pratiqués avant la généralisation des offres triple play.

Autres craintes exprimées par l'association de consommateurs : que l'inégalité d'aujourd'hui ( les débits limités à 512 Kbit/s dans certaines zones) puisse apparaître comme légitime et dissuader les opérateurs à investir dans des zones qui ne leur garantissent pas une forte rentabilité.