Le TGI de Paris a ordonné une mesure de publicité plus originale afin d’informer de manière directe les personnes concernées.
Dans un jugement du 15 septembre 2009, il a enjoint Numéricable d’adresser par courrier électronique à l’ensemble de ses abonnés antérieurs au prononcé de la décision une copie de son dispositif.
Cela ne l’empêche pas de devoir publier des extraits du jugement dans trois quotidiens nationaux pour un maximum de 7 700 euros.
Source: http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2742
<b>Edit : déplacé dans la revue de presse</b>
