Le Parlement rejette le projet de loi Création et Internet

Message par **David M** » jeu. 09 avr. 2009, 14:01

Source Yahoo Actus : http://fr.news.yahoo.com/3/20090409/tpl ... b2994.html

Le Parlement a rejeté jeudi le projet de loi Création et Internet, qui instituait de sanctions pouvant aller jusqu'à la coupure de l'accès au web pour les internautes se livrant au téléchargement illégal.

Alors que les sénateurs avaient voté en début de matinée les conclusions de la commission mixte paritaire, les députés ont rejeté le texte par 21 voix contre 15 lors d'un vote à main levée à 13h10. Les socialistes étaient majoritaires dans l'hémicycle lors du vote.

Le centriste Jean Dionis du Séjour et le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan ont joint leur voix à la gauche.

Les députés UMP dont beaucoup ont exprimé des réticences ne s'étaient pas mobilisés pour ce vote à la veille du début des vacances parlementaires d'avril.

"C'est une immense joie", a déclaré le député PS Patrick Bloche.

Le gouvernement et la majorité n'ont pas réagi dans l'immédiat.

Selon les députés socialistes, le rejet par l'Assemblée va obliger le gouvernement à présenter le texte en nouvelle lecture dans les deux assemblées. AP

MK2 · Message par **MK2** » jeu. 09 avr. 2009, 14:29

Bonjour
çà c'est une super bonne nouvelle !

Franck M · Message par **Franck M** » jeu. 09 avr. 2009, 14:43

MK2 a écrit :Bonjour
çà c'est une super bonne nouvelle !

C'est également une ENORME BOULETTE du groupe UMP à l'Assemblée, dont le représentant peut craindre de vivre de mauvaises prochaines heures.

Delphi7 · Message par **Delphi7** » jeu. 09 avr. 2009, 14:53

Franck M a écrit :C'est également une ENORME BOULETTE du groupe UMP à l'Assemblée

Boulette qui sera rapidement corrigée en changeant une virgule dans le projet de loi qui sera soumis à nouveau.
C'est juste une question de temps.

imarco · Message par **imarco** » jeu. 09 avr. 2009, 17:02

apparemment, il faudra changer plus d'une virgule selon le monde:
Le gouvernement ne pourra toutefois pas représenter exactement le même texte. Il devra représenter la dernière version du texte validée par l'Assemblée, avant son passage par la commission mixte paritaire. La commission avait notamment supprimé la possibilité, pour un internaute qui verrait sa connexion suspendue, de cesser de payer son abonnement.

http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... id=1162478