Orange fait condamner Numericable pour une pétition diffamante
Assigné en référé par Orange pour sa pétition sur la fibre optique, Numericable vient d'être condamné par le tribunal de commerce de Paris.
Julie de Meslon, 01net., le 17/07/2008 à 15h30
Mise à jour du 17 juillet 2008
Le jugement de l'affaire opposant Orange et Numericable au sujet de la pétition lancée par le câblo-opérateur a été rendu ce jeudi 17 juillet. Le tribunal de commerce de Paris a donné raison à Orange, en estimant que la pétition de Numericable était « dénigrante » à l'égard de l'opérateur historique. Le câblo-opérateur est sommé de la modifier dans les plus brefs délais, sous peine d'une amende de 10 000 euros par jour de retard.
France Télécom espère que « Numericable s'abstiendra à l'avenir de toute manoeuvre condamnable et dénigrante vis-à-vis du groupe et de ses concurrents », a indiqué un porte-parole à l'annonce du jugement. Free avait soutenu Orange-France Télécom dans son assignation, se sentant également visé par les propos tenus dans la pétition. A l'heure où nous écrivons, celle-ci n'a pas encore été modifiée.
Orange fait condamner Numericable pour une pétition diffaman
Orange fait condamner Numericable pour une pétition diffaman
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Salut NOOS,
On en parle déjà ici http://www.generationcable.net/ForumGC/ ... 385#118385 et nous demandons de donner un lien vers le site original, lors de la publication d'une citation.
Je ferme et vous renvoie vers mon lien.
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