portabilité

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micdubois
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portabilité

Message par micdubois » sam. 05 mars 2011, 14:42

nouvel abonné (26.1.2011)coonecté le 1/2/2011, contrat établi avec demande de dégroupage total et portabilité, par deux fois j'ai envoyé le certificat de portabilité(appel téléphonique entr'autre) puis un Email de rappel le 25/2/2011, ce jour 5.3.2011 on me dit " pris en compte depuis le .....1/3/2011...pourquoi ? on ne sait pas....abonnement de FT qui courre toujours ???...bah ! en plus on me dit qu'il n'y a pas de "loi ou texte obligeant numéricable à faire la portabitité en 10 jours mini..." ne l'ayant pas sous la main au moment de l'appel je l'ai trouvé : Article L.44 du CPCE modifié(art.59 de la loi n°2005-882 du 2 aout 2005) et de plus il faut tenir compte de l'article D.406-19 II...tout ceci étant émis par l'ARCEP (autorité de régulation) qui précise 10 jours calendaires..donc de puis le 1/2/2011 date de connexion..voire à la date du contrat .
Un appel cet après-midi à NC avec demande rappel de l'interlocuteur, reste sans réponse. QUE FAIRE pour récupérer le cout de FT indument payé par defaillance de NC
MD

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BARNABE
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Message par BARNABE » sam. 05 mars 2011, 14:49

Bonjour ?
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