clause abusive ?

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edxzof
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clause abusive ?

Message par edxzof » sam. 03 avr. 2010, 12:01

Salut tout le monde.
Comme NC m'irrite avec le problème de Discovery et que je souhaite résilier la TV, j'ai décortiqué de près les cgv de NC et je suis tombé sur une clause qui me titille. Dans l'article 15.5 "Résiliation pour faute", NC s'octroye le droit de pouvoir résilier le contrat de l'abonné pour plusieurs raisons, décrits par points. Mais il y a un point qui me bloque :
convertit de quelque manière que ce
soit, son ordinateur en mode Serveur
ou le confi gure en réseau partagé
L'architecture même d'internet par le protocole IP, ne permet pas de définir un matériel comme "client" ou "serveur". Du moins, rien dans une adresse IP ne permet d'en faire la distinction. Pourquoi ? parce qu'Internet est un réseau de matériel interconnecté, <b>décentralisé</b>. Les mêmes types de paquets peuvent aussi bien transiter dans un sens comme dans l'autre : quand vous envoyer une photo par windows live messenger, vous êtes en mode serveur.

Ce point empêche donc l'utilisation d'Internet tel qu'il est (le retour du minitel ?). Evidemment, c'est de la théorie, car en pratique, NC vend un minimum de débit montant sans contrôler ce qui relève d'un "serveur", mais qu'il bride fortement. Mais quel sera la viabilité de ce point quand NC proposera du 50Mo en upload ?

Je ne suis pas juriste, mais je pense que ce point mérite l'attention.
J'ai regardé dans les cgv de free par curiosité, ce point n'existe pas.

A bon entendeur.
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