Bonjour,
Je voudrais bien savoir : dans les années 80-90, le Câble était du domaine du sevice public ou non ? (Financement, gestion...)
Merci pour vos réponses qui me seront utiles.
Le Câble en 1980-90 : public ou privé ?
Bonjour,
Eh non le cable n'a jamais été un service public en France : il n'y a pas d'égalité de traitement ni de continuité du territoire...
Par contre il a été un monopole public, financé au départ par des capitaux publics, exploité par des SEM (qui sont des entreprises de droit privé, même si la majorité des capitaux sont publics), transféré par concession à des opérateurs privés...
Pour une réponse plus complète à ton interrogation, tu peux suivre le lien ci-dessous
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr ... part15.htm
Eh non le cable n'a jamais été un service public en France : il n'y a pas d'égalité de traitement ni de continuité du territoire...
Par contre il a été un monopole public, financé au départ par des capitaux publics, exploité par des SEM (qui sont des entreprises de droit privé, même si la majorité des capitaux sont publics), transféré par concession à des opérateurs privés...
Pour une réponse plus complète à ton interrogation, tu peux suivre le lien ci-dessous
http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr ... part15.htm