Contrat TNT immeuble et autre FAI via la fibre

srfc · Message par **srfc** » mar. 12 janv. 2016, 18:03

Bonjour à tous, j'ai reçu du syndic une partie de la convention de la ZAC où j'habite conclue entre la ville et France Télécom câble à l'époque ( peut être datée de 2001). J'avais pourtant demandé le contrat BAILLEUR-NC afin d'avoir plus de précisions. Je posterai dans ce fil la partie intéressante car il y a de quoi halluciner. Dans cette partie de convention il ne me semble pas avoir lu que d'autre FAI ne pouvaient pas installer la fibre. Donc je pose la question ici : le contrat immeuble pour l'accès à la TNT NUMÉRICABLE dans lequel la fibre est présente exclue t-il d'office tout autre FAI à pouvoir installer la fibre ? Si oui, est-ce bien légal ? Sachant que la fibre Orange est bien présente dans cette même ZAC dans la rue en face chez moi. Merci

Message par **Odo** » mar. 12 janv. 2016, 18:49

Je ne suis pas expert, mais il faut faire attention aux termes employés et à leur signification.

Tu parles de "contrat immeuble pour l'accès à la TNT NUMÉRICABLE dans lequel la fibre est présente"… Mais a priori un "contrat immeuble pour l'accès à la TNT" n'a strictement rien à voir avec de la Fibre. C'est un contrat qui prévoit le raccordement des appartements à une source de diffusion des chaînes de la TNT ; en l'occurrence cette source est le réseau câblé de NC, en coaxial. Ce qui n'a donc rien à voir avec de la Fibre.

Ensuite, pour en avoir le cœur net il faut accéder au contrat complet, mais il est fort probable que les fourreaux déployés par NC dans l'immeuble ne soient pas prévus pour être partagés. Donc en ce sens, évidemment, les autres opérateurs ne peuvent pas les utiliser pour acheminer de la fibre optique jusque dans les appartements.

Pour faire ça, il doit falloir qu'ils signent un autre contrat avec votre syndic, spécifiquement pour le raccordement de l'immeuble à la fibre optique située dans la rue ; et pour la pose de fourreaux et de fibre dans les parties communes afin d'irriguer les appartements.

Cobalt62 · Message par **Cobalt62** » mar. 12 janv. 2016, 20:44

Bonsoir,

Il serait bon de ne pas tout mélanger, car comme le dit Odo : "un contrat immeuble pour l'accès à la TNT n'a strictement rien à voir avec de la Fibre".

A titre d'exemple chez moi (bailleur HLM Pas-De-Calais Habitat), il existe aussi pour l'ensemble du parc immobilier une convention NUMERISUN (pour la diffusion de la TNT en coaxial par Numéricable) et NC est propriétaire des fourreaux.

Actuellement Orange est en train de déployer la Fibre FTTH sur mon secteur et mon bailleur a du alors signer une "convention cadre" pour chaque immeuble de son parc avec un "Opérateur Immeuble" (Orange chez moi) qui aura en charge le fibrage FTTH vertical sur le quel TOUS les FAI faisant du FTTH (Orange, Free et Bouygues) pourront se connecter.

SFR et NC quant à eux resteront en FTTLA.

Ritch14 · Message par **Ritch14** » mar. 12 janv. 2016, 20:59

j ai jamais compris que dans les immeubles cablés et qui n ont pas d antennes rateaux ,que la TNT est donc payante 4.11€ .quand on dit que la TNT est un service gratuit ça me fait bien rire . mais bon...

srfc · Message par **srfc** » mar. 12 janv. 2016, 21:03

Odo a écrit :Je ne suis pas expert, mais il faut faire attention aux termes employés et à leur signification.

Tu parles de "contrat immeuble pour l'accès à la TNT NUMÉRICABLE dans lequel la fibre est présente"… Mais a priori un "contrat immeuble pour l'accès à la TNT" n'a strictement rien à voir avec de la Fibre. C'est un contrat qui prévoit le raccordement des appartements à une source de diffusion des chaînes de la TNT ; en l'occurrence cette source est le réseau câblé de NC, en coaxial. Ce qui n'a donc rien à voir avec de la Fibre.

Ensuite, pour en avoir le cœur net il faut accéder au contrat complet, mais il est fort probable que les fourreaux déployés par NC dans l'immeuble ne soient pas prévus pour être partagés. Donc en ce sens, évidemment, les autres opérateurs ne peuvent pas les utiliser pour acheminer de la fibre optique jusque dans les appartements.

Pour faire ça, il doit falloir qu'ils signent un autre contrat avec votre syndic, spécifiquement pour le raccordement de l'immeuble à la fibre optique située dans la rue ; et pour la pose de fourreaux et de fibre dans les parties communes afin d'irriguer les appartements.

exact, autant pour moi, j'avais en tête que contrat tnt= exclusivité sur la fibre mais ça ne doit pas être le cas

srfc · Message par **srfc** » mar. 12 janv. 2016, 21:06

Ritch14 a écrit :j ai jamais compris que dans les immeubles cablés et qui n ont pas d antennes rateaux ,que la TNT est donc payante 4.11€ .quand on dit que la TNT est un service gratuit ça me fait bien rire . mais bon...

Parait il que la TNT via le hertzien revient au même prix voir plus cher dans les charges individuelles. Je ne sais plus où j'ai vu ça, de plus la TNT n'a rien de gratuite puisqu'on paye la redevance pour les chaines publiques.

srfc · Message par **srfc** » mar. 12 janv. 2016, 21:07

Cobalt62 a écrit :Bonsoir,

Il serait bon de ne pas tout mélanger, car comme le dit Odo : "un contrat immeuble pour l'accès à la TNT n'a strictement rien à voir avec de la Fibre".

A titre d'exemple chez moi (bailleur HLM Pas-De-Calais Habitat), il existe aussi pour l'ensemble du parc immobilier une convention NUMERISUN (pour la diffusion de la TNT en coaxial par Numéricable) et NC est propriétaire des fourreaux.

Actuellement Orange est en train de déployer la Fibre FTTH sur mon secteur et mon bailleur a du alors signer une "convention cadre" pour chaque immeuble de son parc avec un "Opérateur Immeuble" (Orange chez moi) qui aura en charge le fibrage FTTH vertical sur le quel TOUS les FAI faisant du FTTH (Orange, Free et Bouygues) pourront se connecter.

SFR et NC quant à eux resteront en FTTLA.

Merci ça répond aussi à mes interrogations!

HC-SPIRIT · Message par **HC-SPIRIT** » mar. 12 janv. 2016, 21:28

Nous étions dans le même cas que toi dans notre résidence...
Contrat Numericable avec le syndic pour la diffusion de la TNT,
car aucune antenne possible sur le toit. Devant la pression de certains locataires et propriétaires intéréssés par la fibre, le syndic a finalement signé un accord avec Orange. Toutes les nouvelles gaines et la fibre optique ont été posés par Orange. Bref, le syndic n'a pas le droit de vous refuser le droit à la fibre et ni de vous imposer Numericable.

ricouz · Message par **ricouz** » mer. 13 janv. 2016, 10:15

Bonjour

Ritch14 a écrit :j ai jamais compris que dans les immeubles cablés et qui n ont pas d antennes rateaux ,que la TNT est donc payante 4.11€ .quand on dit que la TNT est un service gratuit ça me fait bien rire . mais bon...

Ce n'est pas la TNT que tu payes, c'est la maintenance de l'installation.
Il y aurait des antennes rateaux, tu payerais également dans les charges la maintenance de l'installation antenne/cablage/ampli etc...

@+