Bonsoir
Extrait du journal officiel.
24 juillet 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TEXTES GÉNÉRAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national
d’arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique
NOR : PRMX0917255A
<u>IV. – Le calendrier d’arrêt et de basculement</u>
La loi du 5 mars 2007 fixe le 30 novembre 2011 comme date d’arrêt de la diffusion analogique hertzienne
terrestre de la télévision.
Toutefois, comme expliqué précédemment, cette opération ne donnera pas lieu à un arrêt général et
simultané, mais sera conduite région par région, ou par groupe de deux régions, à partir de 2009.
<u>A. – Les premiers arrêts de la diffusion analogique</u>
Trois opérations pilotes.
La ville de Coulommiers, en Seine-et-Marne, a été la première ville de France à arrêter la télévision
analogique terrestre le 4 février 2009. Cette opération pilote sur une population d’environ 17 000 habitants a
permis de tester et d’améliorer le dispositif d’accompagnement du GIP France Télé Numérique.
Une seconde opération pilote a été conduite au deuxième trimestre 2009 sur un autre site de 5 000 habitants,
à Kaysersberg, où l’arrêt de l’analogique a eu lieu le 27 mai.
Une troisième opération pilote, sur une population d’environ 200 000 habitants, sera menée au second
semestre 2009 dans la région de Cherbourg et du Nord-Cotentin, où l’arrêt de l’analogique est fixé au
18 novembre 2009.
<u>B. – Le calendrier général d’arrêt de l’analogique</u>
et de basculement vers le numérique
2010 : Ensemble des chaînes historiques :
Alsace : 2 février ;
Basse-Normandie : 9 mars ;
Pays de la Loire : 18 mai ;
Bretagne : 8 juin ;
Lorraine et Champagne-Ardenne : 28 septembre ;
Poitou-Charentes et Centre : 19 octobre ;
Franche-Comté et Bourgogne : novembre ;
Nord : 7 décembre.
2011 : Ensemble des chaînes, sauf Canal + :
Pour l’année 2011, la diffusion analogique s’arrêtera dans l’ordre des régions suivant. Les dates d’arrêt
précises seront fixées par décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel au moins neuf mois avant l’arrêt
effectif dans chacune des régions.
Premier semestre 2011 :
Picardie et Haute-Normandie ;
Ile-de-France ;
Aquitaine et Limousin ;
Auvergne ;
Côte d’Azur et Corse ;
Rhône.
Second semestre 2011 :
Provence ;
Alpes ;
Midi-Pyrénées ;
Languedoc-Roussillon.
<u>C. – Le calendrier des arrêts anticipés</u>
de Canal + analogique en 2009-2010
Provence – Côte d’Azur : 25 novembre 2009.
Haute-Normandie : 9 mars 2010.
Nord - Pas-de-Calais et Picardie : 14 avril 2010.
Aquitaine et Corse : 6 mai 2010.
Deuxième trimestre 2010 :
Limousin et Auvergne.
Troisième trimestre 2010 :
Rhône-Alpes.
Quatrième trimestre 2010 :
Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon et Ile-de-France.
<u>D. – L’arrêt en 2010 des réémetteurs analogiques</u>
entravant la diffusion de la TNT sur certains sites régionaux
Dans un certain nombre de sites importants, l’allumage de la TNT se heurte à des difficultés particulières.
L’arrêt de la diffusion analogique apparaît comme le seul moyen possible pour y permettre la diffusion de la
TNT dans des conditions satisfaisantes en termes de délais ou de coûts.
Seront arrêtés en 2010 les réémetteurs entravant la diffusion de la télévision numérique terrestre à partir des
émetteurs Grenoble – Chamrousse, Limoges – Les Cars, Gex – Montrond, Chambéry – Mont du Chat, Aurillac
– Labastide-du-Haut-Mont, Besançon – Lomont, Besançon – Montfaucon, Privas – Crête de Blandine, Avignon
– Mont Ventoux.
Afin d’apporter la connaissance nécessaire quant à l’évolution de l’équipement des foyers, un observatoire de
l’évolution des modes d’accès à la télévision, piloté par le Conseil supérieur de l’audiovisuel et associant le
GIP France Télé Numérique, le ministère de la culture et de la communication et le comité stratégique pour le
numérique, a été mis en place afin de suivre la progression du taux d’initialisation du numérique sur l’ensemble
du pays et selon les régions. Ainsi, fin 2008, il apparaissait qu’environ 22 % des foyers étaient encore
totalement dépendants de la réception hertzienne analogique terrestre pour recevoir la télévision (contre 36 %
fin 2007).
Source : CSA
http://www.csa.fr/infos/textes/textes_d ... ?id=128947
