Pourquoi répondre catégoriquement : "non", si "c'est largement discutable" ?Ze_Noob a écrit :Non, même si en pratique c'est largement discutable, car lorsque tu t'abonnes chez NC c'est soit pour le débit soit pour les chaînes premium soit pour les deux.Bin non, la suppression de chaîne(s), tout comme l'augmentation de tarif(s), n'est-elle pas une raison pour résilier un abonnement dans les 4 mois qui suivent ?
Le "non" catégorique correspond à la position de SFR Group, que ce soit dans sa déclinaison NC (on la trouve dans une petite phrase hors CGV) ou - telle qu'elle est appliquée - dans sa déclinaison SFR ( je l'ai trouvée dans l'article 3.3.1 des Conditions Générales d'Inscription aux Services Box 4K de SFR, version 07/06/016) (1).
Il ne va nullement de soi que cette position serait celle de la Justice si elle était saisie d'un litige à ce sujet.
Personnellement, je persiste à considérer :
- que la liste des chaînes qui composent les bouquets, a bien un caractère contractuel
- que toute clause générale censée avoir été acceptée par l'abonné, qui tend à ériger l'opérateur en maître absolu du contenu du bouquet, est abusive et donc inopérante
- que, par conséquent, il n'y a pas de différence de nature, au regard des règles sur la résiliation sans frais, entre une modification unilatérale des conditions tarifaires et une modification unilatérale substantielle des conditions de la prestation télévisuelle (étant souligné que l'analyse concrète des situations s'avère infiniment plus complexe dans le second cas).
(1)Il n'est pas inintéressant de noter qu'il y a plus que des nuances entre les 2 formulations :
<u>-Formulation NC </u>: <i>"Le nombre et la liste des chaînes et services sont susceptibles de varier en fonction des zones géographiques et de l’évolution de l’offre."
</i>
-<u> Formulation SFR </u>: <i>".../... Par ailleurs, SFR n’étant pas éditeur des chaînes qu’il propose, le Client est informé que le Service de Télévision proposé par l’Opérateur est composé d’une sélection de chaînes TV, la liste de ces chaînes est susceptible d’évoluer, ce que le Client reconnait et accepte..../...
Toute suppression de chaînes fera toutefois l’objet d’une information préalable,moyennant un préavis d’un mois, délivrée notamment soit au travers de lalettre d’information relative au Service de Télévision, soit par la mise en placed’un message facture ou d’un message d’alerte lors de la connexion au service..../..."
</i>
Interprétée avec un esprit "légaliste", la formulation SFR se rapprocherait quelque peu de mon point de vue :
- le préavis d'un mois est le même que celui de la procédure de résiliation sans frais
- surtout, la modification unilatérale des listes de chaînes ne semble envisagée que dans le cas où elle est imposée par un décideur extérieur.
)
