TNT par Numéricable

Message par **Odo** » mar. 29 nov. 2011, 20:23

Sanid a écrit :Bonjour
au niveau légal c'est pas vraiment clair :
http://www.csa.fr/upload/publication/Lo ... re2010.pdf

Heu… tu peux nous indiquer à quelle page du PDF il faut regarder ? Parce qu'il y en a plus de 200 pages et que le sommaire n'est pas assez précis…
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dti · Message par **dti** » mer. 30 nov. 2011, 10:38

Bonjour,

Si je peux aider c'est page 43

Article 34-2 : obligation de reprise des chaînes publiques : must carry modifié par la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004, par la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 et par l’ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009

Il n'y a rien sur une obligation concernant les chaînes payantes.

En revanche, il est fait mention de la chaîne TV5 qui ne doit pas être confondue avec France 5

Sanid · Message par **Sanid** » mer. 30 nov. 2011, 12:28

Odo a écrit :
Sanid a écrit :Bonjour
au niveau légal c'est pas vraiment clair :
http://www.csa.fr/upload/publication/Lo ... re2010.pdf
Heu… tu peux nous indiquer à quelle page du PDF il faut regarder ? Parce qu'il y en a plus de 200 pages et que le sommaire n'est pas assez précis…
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Désolé c'est vrai

c'est essentiellement au niveau de l'article 34 mais dans le reste du texte ça parle parfois de la reprise des chaînes disponibles en hertzien.

Je n'ai pas trouvé de paragraphe clair parlant de la reprise des chaînes payantes.