C'est la loi dite Chatel que tu donne dans ton lien, L121-84 et l'alinéa 1 précise, dans le lien que j'ai donné, les modalités de remboursements.

Cool, numericable dans toute sa splendeur de la géométrie variable.
C'est bien pour toi Mais c'est agaçant tout ces micmacs. :(

A la fin de son engagement cette augmentation s'applique de fait De fait? Ça veut dire quoi? La loi de la jungle? En droit, l’augmentation ne peut être imposée à l’issue de la période d’engagement que si les conditions de forme prévues à l'article L121-84 alinéa 1 du code de la consommation sont re...

@karakal:
Marie te dis ce qu'on lui a dit de dire......
Pour avoir tâté de la (GMAO) Gestion de Maintenance Assisté par Ordinateur, si les infos entrées sont fausses, il est bien évident que la réponse va t'envoyer dans le mur.

Notre ami est sous engagement, son abonnement ne peut être augmenté. A la fin de son engagement cette augmentation s'applique de fait et il a quatre mois pour résilier. Loi Chatel.

Avec quatre mois pour résilier sans frais. Loi Chatel.
Ou se réengager avec les nouvelles offres sans les 2€.

Mounza a écrit :Ou est-ce que l'on pourrait trouver, par conséquent , une liste exhaustive du materiel à restituer. Dans le cas où l'on serai passé d'un couple modem + décodeur à une LaBox.

Simplement dans la documentation fournie avec le précédent matériel. Le matériel fourni y est décrit, accessoires comprit.

Bonjour, Lorsque je suis passé de la formule Premium Plus à la formule Power plus Cinéma en avril dernier, avec La Box, j'avais pris le soin de vérifier qiue les chaînes Disney Cinémagic étaient bien incluses. Etait-ce bien le cas ? Depuis peu j'ai l'indication comme quoi ces chaînes ne font pas pa...

Et pour ceux qui on l'augmentation de 2€ ne pas hésiter à citer la loi Chatel dû à un changement de CGV. Il n'y a pas de raison de faire payer MrB.

Bah, même discourt donc bon les coups de pelleteuses intempestives n'impacte pas uniquement les abonnées NC pour Internet mais tout ,TOUT, le réseau sur Metz, TOUT FAI confondu même si la TV semble fonctionner correctement pour les abonnés NC, est pourquoi donc