Calcul frais de resiliation
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papoose01
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j'ai eu pass cinéma prenium + pass découverte prenium + pass sport prenium = 13x3=39€ de réduction par mois pendant 12 mois (468€ de réduction)Rudy59 a écrit :C'est déjà très bien qu'il t'offre Bein sport gratuit. Tu vas demander le pass sport ? Faut pas rever ! Estime-toi heureux d'avoir bein sport gratuit pendant 1 ans...
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professeur83
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27.59€ c'est le prix de ton abonnement avec les promotion deduite -10 et -8 €Oli35 a écrit :Bonjour,remond a écrit :Salut ! Si tu résilies, tu perds tout, options, tarif privilégié, et tu dois 50 € !
Celait donnerait quoi concrètement sur mes 4 mois d'engagement restants ?
J'ai une formule Power que je paie 27,59 euros incluant:
PROMOTION FIDELISATION TV -10 euros
PROMOTION -8E 12MOIS - 8 euros
Si oui alors tu dois calculer 45.59 X 4 +50€ de frais résiliation = 232....
c'est ce que le tchat et la boutique m'a confirmé malheureusement
donc moi j'ai tout résilié mes option et me contente de payer jusqu'en janvier le minimum et je pars ...
quadra geek ou geek quadra !?
+5e de remise fidélité donc 17,99e par mois mais quand le service n est pas complet je ne m estime pas heureux et c est normal. En tout cas belle erreur de ma part de me réengager pour la 2eme fois avec reduc chez eux. a+Rudy59 a écrit :C'est déjà très bien qu'il t'offre Bein sport gratuit. Tu vas demander le pass sport ? Faut pas rever ! Estime-toi heureux d'avoir bein sport gratuit pendant 1 ans...
Pourquoi toujours prendre pour argent comptant ce qui se dit dans le tchat et les boutiques ?professeur83 a écrit :
27.59€ c'est le prix de ton abonnement avec les promotion deduite -10 et -8 €
Si oui alors tu dois calculer 45.59 X 4 +50€ de frais résiliation = 232....
c'est ce que le tchat et la boutique m'a confirmé malheureusement
Selon l'article 15.2.1 des CGV, en cas de rupture prématurée de la période d'engagement de 12 mois, "<i>le client reste redevable de la totalité du montant des sommes restantes à courir...jusqu'à la fin de la période d'engagement</i>". Il s'agit clairement des sommes qui auraient été versées par le client pendant cette période si le contrat s'était poursuivi (et si le contrat s'était poursuivi, les réductions promotionnelles auraient été appliquées).
Ceci étant, ce n'est évidemment pas une raison suffisante pour ne pas respecter son engagement...
Toujours Client NC / 4K 500 Go / Power+Cinéma // RED 60 Go // Livebox Play Fibre + OCS + Canal+
Abonné câble depuis 1992, net 200/20 // fibré orange depuis 2013, net 1000/400
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professeur83
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ben justement j'en suis pas à ma première résiliation depuis 40 ans ;)
et j'ai justement invoqué les cgv mais encore une fois ils les manipulent comme ils le souhaitent !
ils te sortent que le prix promo est un prix avec l'engagement de 12 mois (voir plus..) que tu as "signé" lol et que si résiliation alors ces remises sautent automatiquement ! et leur calcul commence de là :(
t'as beau ralé ils te disent que c'est comme ça et pas autrement chez NC
meme pire : via le tchat et une personne qui connait apparemment pas son boulot je devais payer meme pour l'option bein/ocs jusqu'au bout ! LOL
bref NC à de quoi rendre fou quand tu veux resilier !
la voila leur astuce apparemment
et j'ai justement invoqué les cgv mais encore une fois ils les manipulent comme ils le souhaitent !
ils te sortent que le prix promo est un prix avec l'engagement de 12 mois (voir plus..) que tu as "signé" lol et que si résiliation alors ces remises sautent automatiquement ! et leur calcul commence de là :(
t'as beau ralé ils te disent que c'est comme ça et pas autrement chez NC
meme pire : via le tchat et une personne qui connait apparemment pas son boulot je devais payer meme pour l'option bein/ocs jusqu'au bout ! LOL
bref NC à de quoi rendre fou quand tu veux resilier !
la voila leur astuce apparemment
Pour les services soumis à une période
d’engagement de douze (12) mois, le Client
reste redevable de la totalité du montant
des sommes restantes à courir <b>ainsi que
des autres frais liés aux dits Services et
offres souscrits jusqu’à la fin de la période
d’engagement.</b>
15.2.2 Le Client
quadra geek ou geek quadra !?
Nous nous référons au même texte. Mais je ne vois pas par quel raisonnement - fût-il loyal, astucieux ou tordu - il pourrait être interprèté comme allant dans le sens de la position de tes interlocuteurs porte-parole de NC alors qu'il signifie manifestement le contraire.
Ce texte est, en effet, d'une clarté à toute épreuve. Néanmoins, s'il faut mettre les points sur les i, mettons-les-y.
Les clients de NC sont parfois liés par un engagement à durée déterminée de 12 mois. Il peut s'agir de la période initiale qui suit le mois de souscription ou encore d'une période dite de réengagement. Le réengagement est prévu par les CGV en cas de "modification de(s) Service(s) a l'initiative du Client". Il est aussi utilisé et ce de plus en plus souvent comme contrepartie à un rabais consenti pour raisons diverses à un client.
Le fait pour le client de rompre prématurément son engagement ou son réengagement constitue, sauf cas particulier, une faute de nature à causer un préjudice au prestataire (perte du bénéfice d'une partie de l'abonnement). La réparation du préjudice sous la forme de dommages-intérêts pourrait être demandée par la voie d'une action en justice. Voie lente, compliquée et coûteuse. Pour l'éviter, les parties conviennent classiquement d'évaluer eux-mêmes, par avance, dans leur contrat, le montant de l'indemnité.
En l'espèce, non moins classiquement, cette indemnité contractuelle est égale au montant total des sommes restant à courir jusqu'à la fin de la période de réengagement. Il s'agit, bien évidemment, des sommes qui auraient réellement été versées entre la résiliation et la fin du réengagement si l'abonnement s'était poursuivi jusqu'à ce terme (et non des sommes fictives issues de la grille tarifaire en l'occurence inappliquée). Notons que cette formule est à la fois simple (calcul facile), rigoureuse au point d'être dissuasive (le client fautif paye pour une prestation qui ne lui est plus fournie) et juste (l'indemnité correspond strictement au manque à gagner du prestataire). D'ailleurs, je crois qu'elle a été adoptée par les tribunaux lorsqu'ils sont saisis de ce type de litige.
A la réparation du préjudice né du caractère prématuré de la résiliation s'ajoute tout-à-fait normalement la compensation des frais, d'une toute autre nature, découlant de la résiliation elle-même (frais pour fermeture du service, notamment). Ce que rappelle l'article 15.2.1 dans le passage que tu fais ressortir - je me demande bien pourquoi - en caractères gras.
Bref, en rétablissant le tarif plein pour le calcul de l'indemnité pour rupture anticipée, NC s'octroierait une indemnité allant au-delà de son manque à gagner et foulerait aux pieds une clause contractuelle qu'elle est censée bien connaître puisque c'est elle qui l'a rédigée. Je n'imagine même pas que les responsables du Service Client de cette entreprise (une entreprise de stature mondiale, cotée en bourse, suffisamment solide juridiquement pour faire triompher en juillet 2013 une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel...) puissent avaliser une pratique illégale aussi minable.
Mais ce qui me désespère, c'est de constater la persistance, malgré les mises au point antérieures sur le même sujet http://www.generationcable.net/ForumGC/ ... r&start=10 , des exigences abusives et des raisonnements foireux et la facilité avec laquelle les abonnés se laissent embobinés.
Ce texte est, en effet, d'une clarté à toute épreuve. Néanmoins, s'il faut mettre les points sur les i, mettons-les-y.
Les clients de NC sont parfois liés par un engagement à durée déterminée de 12 mois. Il peut s'agir de la période initiale qui suit le mois de souscription ou encore d'une période dite de réengagement. Le réengagement est prévu par les CGV en cas de "modification de(s) Service(s) a l'initiative du Client". Il est aussi utilisé et ce de plus en plus souvent comme contrepartie à un rabais consenti pour raisons diverses à un client.
Le fait pour le client de rompre prématurément son engagement ou son réengagement constitue, sauf cas particulier, une faute de nature à causer un préjudice au prestataire (perte du bénéfice d'une partie de l'abonnement). La réparation du préjudice sous la forme de dommages-intérêts pourrait être demandée par la voie d'une action en justice. Voie lente, compliquée et coûteuse. Pour l'éviter, les parties conviennent classiquement d'évaluer eux-mêmes, par avance, dans leur contrat, le montant de l'indemnité.
En l'espèce, non moins classiquement, cette indemnité contractuelle est égale au montant total des sommes restant à courir jusqu'à la fin de la période de réengagement. Il s'agit, bien évidemment, des sommes qui auraient réellement été versées entre la résiliation et la fin du réengagement si l'abonnement s'était poursuivi jusqu'à ce terme (et non des sommes fictives issues de la grille tarifaire en l'occurence inappliquée). Notons que cette formule est à la fois simple (calcul facile), rigoureuse au point d'être dissuasive (le client fautif paye pour une prestation qui ne lui est plus fournie) et juste (l'indemnité correspond strictement au manque à gagner du prestataire). D'ailleurs, je crois qu'elle a été adoptée par les tribunaux lorsqu'ils sont saisis de ce type de litige.
A la réparation du préjudice né du caractère prématuré de la résiliation s'ajoute tout-à-fait normalement la compensation des frais, d'une toute autre nature, découlant de la résiliation elle-même (frais pour fermeture du service, notamment). Ce que rappelle l'article 15.2.1 dans le passage que tu fais ressortir - je me demande bien pourquoi - en caractères gras.
Bref, en rétablissant le tarif plein pour le calcul de l'indemnité pour rupture anticipée, NC s'octroierait une indemnité allant au-delà de son manque à gagner et foulerait aux pieds une clause contractuelle qu'elle est censée bien connaître puisque c'est elle qui l'a rédigée. Je n'imagine même pas que les responsables du Service Client de cette entreprise (une entreprise de stature mondiale, cotée en bourse, suffisamment solide juridiquement pour faire triompher en juillet 2013 une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel...) puissent avaliser une pratique illégale aussi minable.
Mais ce qui me désespère, c'est de constater la persistance, malgré les mises au point antérieures sur le même sujet http://www.generationcable.net/ForumGC/ ... r&start=10 , des exigences abusives et des raisonnements foireux et la facilité avec laquelle les abonnés se laissent embobinés.
Toujours Client NC / 4K 500 Go / Power+Cinéma // RED 60 Go // Livebox Play Fibre + OCS + Canal+
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professeur83
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salut,
tout ce que tu as dit je suis totalement dans la même logique et beaucoup de fai le pratique!
mais NC apparemment ne pense pas de la même manière
et la seul façon de résilier ,dans ces conditions,à mon avis, c'est certainement d'aller en justice pour faire appliquer le droit !
tout ce que tu as dit je suis totalement dans la même logique et beaucoup de fai le pratique!
mais NC apparemment ne pense pas de la même manière
et la seul façon de résilier ,dans ces conditions,à mon avis, c'est certainement d'aller en justice pour faire appliquer le droit !
quadra geek ou geek quadra !?