Exact. Pourvu que ces chaînes soient reprises au moins pour certaines d'entre elles dans les offres de Numericable. Au passage, une question qui concerne "LCP 24/24" et "Public Sénat 24/24" : sont-elles en SDV ou en diffusion "classique" si je puis dire ? Je souhaiterais en effet grandement qu'elles intègrent Numericable et ses offres au plus vite, surtout que tous les autres opérateurs de télévision les proposent à l'exception notable mais pas surprenante du tout dans le fond de ces ineffables du groupe Canal Plus, qui n'appliquent la loi que quand ça leur chante (et si ça les arrange naturellement).
Normalement, soit dit en passant, tout opérateur de télévision payante doit les proposer, dixit la Loi portant création des deux chaînes Parlementaires qui prévoit la chose suivante dans son Article 3 et que voici ci-après, ainsi que dans l'Article 18 de la Loi 2001-624 modifiant cet Article 3 et que je vous mets juste après :
"Article 3
Il est inséré, dans la même loi, un article 45-3 ainsi rédigé :
« Art. 45-3. - Sauf opposition des organes dirigeants des sociétés de programme mentionnées à l’article 45-2, toute personne qui établit avec des éditeurs de services des relations contractuelles en vue de constituer une offre de services de communication audiovisuelle, mise à disposition du public par satellite ou par câble, ainsi que toute personne qui constitue une telle offre en établissant des relations contractuelles avec d’autres distributeurs, est tenue de diffuser, à ses frais, les programmes de La Chaîne Parlementaire. Ces programmes sont mis gratuitement à disposition de l’ensemble des abonnés. »".
Le texte de loi complet portant création des deux Chaînes Parlementaires est disponible ici :
http://www.lcp.fr/IMG/pdf/54-loi-du-30- ... de-lcp.pdf
Par la modification intervenue dans le cadre de l'Article 18 de la Loi 2001-624 du 17 juillet 2001, il est ajouté ce qui suit :
"Article 18
L'article 45-3 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi rédigé :
« Art. 45-3. - Sauf opposition des organes dirigeants des sociétés de programme mentionnées à l'article 45-2, tout distributeur de services par câble ou par satellite est tenu de diffuser, en clair et à ses frais, les programmes et les services interactifs associés de La Chaîne parlementaire. Ces programmes et ces services interactifs associés sont mis gratuitement à disposition de l'ensemble des usagers, selon des modalités techniques de diffusion équivalentes à celles des sociétés nationales de programme. »".
L'intégralité de la Loi précitée et entre autres son Article 18 sont disponibles ici :
http://admi.net/jo/20010718/MESX0100056L.html
Bonne semaine tout le monde,
Thomas
