Augmentation TVA au 01/01/14, quid de Numericable ?

[Xeno]

Bonjour,

Voici toutes les infos relatives aux augmentations de tarifs au 1er Janvier 2014 http://www.lesnumeriques.com/numericabl ... 32032.html

[Halaya]

Question: ont ils une obligation d'informer les clients sur cette hausse ?
Si oui, de combien est le délais légal avant l'aplicaiton de la hausse ?

Bonjour,
En vertu de la loi Chatel, ils ont obligation de prévenir par écrit de la possibilité de résilier suite à la hausse. Je ne connais pas les délais, mais pour une hausse au 1er janvier, ils sont encore dans les temps mais ça ne devrait pas tarder (pas encore reçu le courrier de ma mutuelle non plus).

[Nakad'Seed]

Moi aussi j'ai reçu le mail faisant état de l'augmentation suite à la hausse de TVA.

Le Mail:

Cher client,

Vous bénéficiez actuellement d'une offre Numericable, nous vous remercions de votre fidélité.

A partir du 1er Janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés, selon l'article 68 de la 3e loi de finances rectificative pour 2012 (publiée au Jounal Officiel le 30 décembre 2012) :

<u>le taux normal</u>, qui s'applique à la majorité des biens et des prestations de services et en particulier aux services Internet et téléphonie, <u>passera de 19,6% à 20%</u>.
<u>le taux intermédiaire</u>, qui concerne notamment les services de télévision <u>sera relevé de 7% à 10%</u>.

Ces nouveaux taux apparaitront sur vos factures à compter du 1er janvier 2014.
<u>L'application de ces taux se traduit par un prélevement supplémentaire d'<b><u>un euro et vingt-huit centimes</u></b> sur le total de votre abonnement actuel</u> et de vos éventuelles options à compter du 1er janvier 2014.
<u>Bien entendu, le montant hors taxe reste inchangé.</u>

Vous trouverez ici une brochure qui contient la nouvelle tarification de nos services applicable au 1er janvier 2014.

Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons d’excellents moments avec Numericable.

Votre équipe Numericable

Actuellement je paie 39,90 euros pour mon abonnement, et donc à partir de janvier ça passera à 41,18 euros.

Ce qui me chagrine, c'est qu'en faisant le calcul je trouve autre chose; en effet en respectant les hausses de TVA, je dois payer 40,60 euros soit une hausse de 70 centimes d'euros (due à la TVA)!

Il y a donc une hausse de 58 centimes qui ne proviennent pas de la TVA!

Voici une capture d'image avec le calcul de la tva.



Que le tarif augmente du fait de la TVA ne me pose pas de problèmes (ce n'est pas du tout le fait de Numéricable), mais là ça ressemble fortement à une hausse déguisée sous couvert de la TVA. C'est limite comme procédé!

J'aurais préféré que Num assume clairement l'augmentation (qui certes est minime).

Et ça ne semble pas être une erreur de calcul.

[Cclaudic]

Le problème, c'est que tous les montants sont présenté en TTC et pas en HT.
Du coup, pour que l'affichage se passe mieux, on arrondi à un euro supérieur.
Après on enrobe le tout sous couvert de la TVA et voilà.

La majorité des fournisseurs le font ou le feront à l'avenir.

En plus, côté opérateur, çà permet de récupérer quelques centimes de plus par abonné, en général, entre 20 et 60 cts par mois en fonction des abonnements.

[jacobaci]

J'ai pas reçu le mail
Quoi qu'il en soit, ton HT doit rester le même en janvier (35.61€) pour toi et 39.79 € pour moi (Power à 44.90 € TTC)

S'ils augmentent le tarif des abonnés, ils sont obligé de les en informer

[pszwarc]

Du coup j'attend leur mail pour voir si je passe à la fibre SFR ...
Question: ont ils une obligation d'informer les clients sur cette hausse ?
Si oui, de combien est le délais légal avant l'aplicaiton de la hausse ?

Extrait des CGV :

En cas de modification des tarifs de(s) service(s) souscrit(s) par le client, la Société s'engage à l'en informer par courrier, e-mail ou tout autre moyen <b>au moins un mois avant l'entrée en vigueur</b> de la modification. Si ce dernier ne résilie pas le Contrat dans un délai de quatre mois suivant l'entrée en vigueur de cette modification, il sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. En cas de résiliation dans les délais impartis, la Société s'engage à rembourser au Client la différence entre l'ancien et le nouveau tarif.

(la mise en exergue est de moi). Théoriquement, ils ne peuvent pas appliquer la hausse à la date dite s'ils ne respectent pas le délai – mais soyez préparé à une dure négociation s'ils débordent de moins d'une semaine…

[suredj]

Merci pour ces infos Halaya et pszwarc.

Donc pour une hausse au 1er janvier ils sont deja hors les CGV et donc un motif de résiliation sans frais ?

Pour la négo ca va etre vite vu ...

[Nakad'Seed]

En ce qui concerne la résiliation: en tout petits caractères tout au bas du mail:

Dans le cas où vous avez changé d’offre depuis le 07/11/2013, veuillez ne pas tenir compte de cet email.
<u>Si ces modifications ne vous convenaient pas, vous disposez d’un délai de 4 mois à compter de l’entrée en vigueur de cette modification pour nous en faire part et résilier votre offre sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement</u>, par courrier recommandé avec AR à NUMERICABLE RESILIATION TSA 61000 92894 Nanterre Cedex 9.

Donc même si on est en période d'engagement, on peut résilier.

En ce qui concerne le calcul de TVA que j'ai posté plus haut;

Le HT est le même, les arrondis sont calculés à 2 chiffres après la virgule. C'est juste que le calcul de la TVA ne donne pas le résultat attendu, or la hausse est uniquement imputable à la TVA selon Numéricable.

Comme souligné deux posts plus haut dans uun lien, il s'agit d'une augmentation de tarif (en plus de celle de la TVA).

[suredj]

Ca veux donc bien dire que nous sommes pas redevable du montant des mois qui reste jusqu'a la date anniversaire ?

[Nakad'Seed]

... A compter de l’entrée en vigueur.