Modification des CGV, obligations légales...

Message par **Nico!** » ven. 16 avr. 2010, 17:49

yvidious a écrit :Je pense que nos deux équipe on toujours eu de bon rapport
@ Nico, France2 en 16/10

Of course ... ;)

dugenestbis · Message par **dugenestbis** » ven. 16 avr. 2010, 19:23

Bonjour à vous !!!

Of course ...

NOUNOU67 · Message par **NOUNOU67** » ven. 21 mai 2010, 10:10

Bonjour,

Je viens de voir dans mon compte client que les cgv datent de ce mois ci mai 2010.

Peux ton considérer qu'il s'agit d'une modification des conditions générales de mon contrat?

p1p12 · Message par **p1p12** » ven. 21 mai 2010, 18:33

NOUNOU67 a écrit :Bonjour,

Je viens de voir dans mon compte client que les cgv datent de ce mois ci mai 2010.

Peux ton considérer qu'il s'agit d'une modification des conditions générales de mon contrat?

Non car il s'agit des CGV pour les nouveaux abonnés ou si tu changes d'abonnement.

Toi, tu restes sur les CGV alors en service au moment de ta signature de contrat

phaz · Message par **phaz** » ven. 21 mai 2010, 21:12

Bonsoir à tous,

p1p12 a écrit :Non car il s'agit des CGV pour les nouveaux abonnés ou si tu changes d'abonnement.

Original comme réponse !

Il s'agit quand même d'informations propres au client qui vient de taper son login et son mot de passe...
Et dans la page en question, c'est indiqué clairement:

Mon contrat
Retrouvez toutes les informations concernant votre contrat en cours :
...

cà me semble évident. ;)

NOUNOU67 a écrit :Peux ton considérer qu'il s'agit d'une modification des conditions générales de mon contrat?

oui, aucun doute; ce sont les "informations concernant votre contrat en cours" comme indiqué. ;)

p1p12 · Message par **p1p12** » ven. 21 mai 2010, 22:20

phaz a écrit :Bonsoir à tous,

p1p12 a écrit :Non car il s'agit des CGV pour les nouveaux abonnés ou si tu changes d'abonnement.
Original comme réponse !

Il s'agit quand même d'informations propres au client qui vient de taper son login et son mot de passe...
Et dans la page en question, c'est indiqué clairement:
Mon contrat
Retrouvez toutes les informations concernant votre contrat en cours :
...
cà me semble évident. ;)

NOUNOU67 a écrit :Peux ton considérer qu'il s'agit d'une modification des conditions générales de mon contrat?
oui, aucun doute; ce sont les "informations concernant votre contrat en cours" comme indiqué. ;)

Je ne pense pas que ce soit si simple

Ce n'est pas parceque la date des CGV change que les CGV elles-mêmes changent ( si vous regardez bien, elles ne changent pas )

Ce n'est pas parceque des nouvelles offres arrivent avec de nouvelles conditions et donc une nouvelle date de CGV que vous pouvez vous réclamer de la loi de résiliation sans frais.

C'est pour ça que certains ont pu négocier leur abonnement lorsque il y a eu un vrai changement tarifaire ... dont moi d'ailleurs lors de l'augmentation de 2 euros de mon abonnement.

Si on vous écoute, il n'y aurait jamais de durée d'engagement ( où jamais très longtemps, tous opérateurs confondus ) et je ne pense pas que les FAI ou autres opérateurs prennent autant de risques.

Je pense qu'il faut faire très attention dans ce qu'on dit, surtout sur ce genre de sujets.

Enfin je tiens à préciser, que me^me si ça n'a peut-être pas été le cas pour tout le monde, lors des 2 " vrais " changements de CGV que j'ai connu avec 2 vrais changements tarifaires, j'ai reçu un courrier de Numericable m'expliquant mes droits.

PS: par curiosité, les dernières CGV de SFR datent de mars 2010. Pensez vous que je puisse résilier alors qu'il me reste 16 mois d'engagement ??

phaz · Message par **phaz** » sam. 22 mai 2010, 04:53

p1p12 a écrit :Ce n'est pas parceque la date des CGV change que les CGV elles-mêmes changent ( si vous regardez bien, elles ne changent pas )

alors quelle est l'utilité (à part embrouiller le client) ?
Les CGV font partie du contrat, et à partir de l'instant où le contrat est conclu, on ne change plus rien dans ce contrat sauf accord des deux parties (même la date ;) )

Ce n'est pas parceque des nouvelles offres arrivent avec de nouvelles conditions et donc une nouvelle date de CGV que vous pouvez vous réclamer de la loi de résiliation sans frais.

Qui a dit çà ? et où ?

PS: par curiosité, les dernières CGV de SFR datent de mars 2010. Pensez vous que je puisse résilier alors qu'il me reste 16 mois d'engagement ??

Est-ce que SFR vous a appliqué ces nouvelles CGV ?
Si le FAI vous impose des obligations ou des tarifs qui n'étaient pas mentionnés dans le contrat (CGV) que vous avez expressément accepté, alors oui, vous pouvez rompre pour non-respect de ce contrat.

p1p12 · Message par **p1p12** » sam. 22 mai 2010, 09:56

phaz a écrit :
PS: par curiosité, les dernières CGV de SFR datent de mars 2010. Pensez vous que je puisse résilier alors qu'il me reste 16 mois d'engagement ??
Est-ce que SFR vous a appliqué ces nouvelles CGV ?
Si le FAI vous impose des obligations ou des tarifs qui n'étaient pas mentionnés dans le contrat (CGV) que vous avez expressément accepté, alors oui, vous pouvez rompre pour non-respect de ce contrat.

Je n'ai pas plus accepté ces nouvelles CGV de SFR que j'ai accepté celles de numericable. Mais encore une fois, ont-elles vraiment changées ??

Et pour continuer, bouygues et Orange ont tous les 2 des CGV qui datent de mars 2010.

Pour Free, ça date du 01/01/2010 où il y a eu une vraie demande d'acceptation de ces nouvelles CGV ( enfin "à la free", c'était : si vous voulez accéder à votre console de gestion, validez vos nouvelles CGV ). Mais Free était obligé car il y avait une modification des tarifs d'appels vers certaines destinations.

Bref, je suis à peu près sur que ton raisonnement à de nombreuses failles et qu'un juriste ou une association de consommateurs te le confirmerait.

Sinon je te conseille de poster sur tous les forums car à peu près tous les français peuvent résilier sans frais actuellement.

phaz · Message par **phaz** » sam. 22 mai 2010, 13:02

Tiens, on se tutoie maintenant ?

p1p12 a écrit :
phaz a écrit :
PS: par curiosité, les dernières CGV de SFR datent de mars 2010. Pensez vous que je puisse résilier alors qu'il me reste 16 mois d'engagement ??
Est-ce que SFR vous a appliqué ces nouvelles CGV ?
Si le FAI vous impose des obligations ou des tarifs qui n'étaient pas mentionnés dans le contrat (CGV) que vous avez expressément accepté, alors oui, vous pouvez rompre pour non-respect de ce contrat.
Je n'ai pas plus accepté ces nouvelles CGV de SFR que j'ai accepté celles de numericable.

FAUX; tu as accepté celles qui étaient en vigueur lors de ton inscription et ce sont donc les seules valides.

Sinon je te conseille de poster sur tous les forums car à peu près tous les français peuvent résilier sans frais actuellement.

Non, tous les abonnés à qui le FAI impose des CGV sans l'accord du client, donc la grande majorité des abonnés Numéricable.

C'est bien ce que je fais, et bien avant ton conseil. ;)

p1p12 · Message par **p1p12** » sam. 22 mai 2010, 13:47

phaz a écrit :Tiens, on se tutoie maintenant ?

p1p12 a écrit :
phaz a écrit :
PS: par curiosité, les dernières CGV de SFR datent de mars 2010. Pensez vous que je puisse résilier alors qu'il me reste 16 mois d'engagement ??
Est-ce que SFR vous a appliqué ces nouvelles CGV ?
Si le FAI vous impose des obligations ou des tarifs qui n'étaient pas mentionnés dans le contrat (CGV) que vous avez expressément accepté, alors oui, vous pouvez rompre pour non-respect de ce contrat.
Je n'ai pas plus accepté ces nouvelles CGV de SFR que j'ai accepté celles de numericable.
FAUX; tu as accepté celles qui étaient en vigueur lors de ton inscription et ce sont donc les seules valides.

Sinon je te conseille de poster sur tous les forums car à peu près tous les français peuvent résilier sans frais actuellement.
Non, tous les abonnés à qui le FAI impose des CGV sans l'accord du client, donc la grande majorité des abonnés Numéricable.

C'est bien ce que je fais, et bien avant ton conseil. ;)

On se tutoie ou on se vouvoie, ce n'est aucunement un probleme et en aucun cas, un façon de dénigrer qui ou quoi que ce soit. Si on continue à dialoguer merci de m'indiquer ta ( votre) préférence.

Je ne comprends pas ton raisonnement. J'ai accepté les CGV de Numericable au moment de mon abonnement tout comme celles de SFR. Pourquoi ce qui serait valable pour Numericable ne serait pas valable pour SFR.

D'après ton( votre) raisonnement, je vais pouvoir annuler mon engagement de portable chez SFR vu qu'au même titre que numericable, les nouvelles CGV de SFR disponibles datent de mars 2010.

Et toujours en suivant ton ( votre) raisonnement, tous les abonnés de SFR, ORANGE ou BOUYGUES ( en portable ) pourront dénoncer les nouvelles CGV qui datent toutes de mars 2010, comme Numericable.

Croyez vous ( tu )vraiment que les associations de consommation passeraient à coté de ça ?

Ne pensez vous pas qu'il y a une faille ?