4ème licence 3G : L'Arcep plaide pour un nouvel entrant

[fernandn]

Source : JdN http://www.journaldunet.com/ebusiness/t ... rant.shtml

4ème licence 3G : L'Arcep plaide pour un nouvel entrant
La consultation publique de l'Arcep sur la quatrième licence 3G conclut à la nécessité d'ouvrir la porte à un nouvel entrant pour relancer la concurrence dans le secteur. La balle est désormais dans le camp du gouvernement.

Que faut-il faire des 15 mégahertz restant à octroyer de la 4ème licence mobile ? A qui les attribuer dans quelles conditions et pour quelles obligations ? C'est pour obtenir ces réponses que le gouvernement a demandé en mai dernier à l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) d'ouvrir une consultation publique dont les conclusions ont été publiées le 22 septembre.

Les résultats de cette consultation auprès de 23 acteurs (opérateurs, collectivités territoriales, équipementiers, associations d'utilisateurs...) sont sans ambiguïté. Ils concluent à la nécessité de privilégier l'arrivée d'un nouvel entrant. Ainsi, note l'Arcep, "selon l'ensemble des contributeurs à l'exception des opérateurs de réseaux mobiles existants, l'enjeu majeur de l'attribution des fréquences [...] est la stimulation de la concurrence au bénéfice du consommateur".

Défavorables à ce plan de route, les opérateurs de réseaux mobiles - Orange, SFR et Bouygues Telecom, seuls détenteurs de licences UMTS aujourd'hui en France, ont de leur côté estimé que l'arrivé d'un nouvel entrant aurait des effets néfastes pour le secteur et son économie, d'autant que, selon eux, les MVNO garantissent déjà cette concurrence. Un point sur lequel le Conseil d'Etat leur a donné tord en jugeant que "le jeu cumulé des contraintes imposées à l'origine [aux MVNO, ndlr] bloque aujourd'hui les initiatives, au détriment de la concurrence et des consommateurs" (lire l'article : Le conseil de la concurrence veut déverrouiller le marché des MVNO, du 31/07/08).

Aussi, il ressort de cette consultation que l'arrivée d'un nouvel entrant dans le secteur mobile "serait de nature à produire des effets positifs sur le marché de détail, en particulier en termes d'attractivité tarifaire, d'innovation dans les services, mais également sur le marché de gros via une stimulation au profit des MVNO".

Mais lequel ? L'Arcep note en effet que "de nombreux acteurs, candidats nouveaux entrants et opérateurs de réseaux mobiles, se déclarent intéressés par les fréquences". Si Free a particulièrement fait parler de lui en étant le seul à répondre à l'appel d'offres de 2007 (un appel d'offres avorté suite à des divergences sur l'étalement du prix de la licence ; lire l'article : L'Arcep refuse la candidature de Free à la licence 3G mobile, du 11/10/07), il n'est pas le seul en lice. D'autres acteurs comme Numericable ou Bolloré Telecom, un temps intéressés, pourraient aussi prétendre à son obtention.

Si la consultation de l'Arcep conclut à la nécessité d'un nouvel entrant, elle ne tranche pas sur les modalités. Deux scénarii restent en suspens. Soit attribuer la licence et l'intégralité de ses 15 mégahertz disponibles dans la bande 2,1 GHz, soit la découper en deux morceaux. L'un de 10 mégahertz, destiné au nouvel entrant, l'autre de 5 que se partageraient les opérateurs en place pour muscler leurs réseaux.

Dans les deux cas, il resterait à régler les modalités financières pour le nouvel entrant, sachant que l'appel d'offres de 2007 avait achoppé parce que Free refusait de payer en une traite les 619 millions d'euros demandés. Le second scénario, moins avantageux pour un nouvel entrant en termes de ressources hertziennes, aurait le mérite de rendre évident un aménagement des conditions financières, notamment le prix. Il ne reste plus qu'à attendre la position du gouvernement, seul décisionnaire en la matière, et le débat parlementaire prévu par la loi. Pour la suite, l'Arcep se dit prête à lancer rapidement un nouvel appel à candidatures.

[hf206]

Et bien le gouvernement a tranché :

SRC : clubic
http://www.clubic.com/actualite-169130- ... -umts.html

Candidat à la quatrième licence UMTS, Free risque de devoir encore un peu patienter. Selon des informations publiées ce matin dans le Figaro, le gouvernement aurait décidé de repousser de plusieurs années l'attribution de la quatrième licence UMTS, synonyme de l'arrivée d'un nouvel opérateur cellulaire sur le marché français.

Selon le quotidien, le schéma retenu par le gouvernement et qui sera dévoilé le 20 octobre serait d'attendre 2012 et l'extinction de la télévision analogique pour attribuer une nouvelle licence de téléphonie mobile.

Malgré la promesse de diminuer les tarifs de 1000 euros par foyer, Free n'aurait donc pas réussi à infléchir la position d'un gouvernement ayant pourtant fait des questions du pouvoir d'achat l'une de ses priorités.

En attendant, les consommateurs devront se satisfaire des offres actuelles, misant de plus en plus sur la voix ou la data en illimité, et sans doute attendre encore quelques années l'offre de Free, qui pourra du coup miser sur de nouvelles technologies comme le Wimax, la 3G/LTE voire la 4G et leurs promesses de débit de plusieurs dizaines de megabits par seconde...

[evogt]

Malgré la promesse de diminuer les tarifs de 1000 euros par foyer, Free n'aurait donc pas réussi à infléchir la position d'un gouvernement ayant pourtant fait des questions du pouvoir d'achat l'une de ses priorités.

Et oui, la priorité c'est le pouvoir d'achat des amis du monarque, les Bouygues and co, pas celui du vulgum pecus

[Patrice]

Slt
ba oui si le monarque coupe les ailes des ses amis, fini les voyage gratos en avion privé, les croisières en bateaux

[Nico!]

Je sens que ça dérive ... attention à ne pas partir sur le terrain politique ... ce n'est jamais bon sur forum ... cela part toujours en vrille au final ...

[darkevil]

Je sens que ça dérive ... attention à ne pas partir sur le terrain politique ... ce n'est jamais bon sur forum ... cela part toujours en vrille au final ...

Ouais, quand tout le monde n'est pas d'accord, ce qui n'est pas le cas ici, on pense tous pareil du nain